Lanceurs d’alerte : ça avance

Le 28 juin 2017, le conseil national a adopté une proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte. Le gouvernement vient de prévenir l’assemblée qu’il transformerait ce texte visant à garantir ceux qui révèlent des atteintes graves à l’intérêt général contre tout licenciement, révocation ou sanction disciplinaire. Qui sait, peut-être que le projet de loi sera moins restrictif. La proposition de loi visait en effet à protéger toute personne signalant un crime ou un délit « dont la peine d’emprisonnement encourue est supérieure ou égale à dix ans »… Autre texte qui sera repris par le gouvernement : la proposition de loi sur la passation des marchés publics. Son objectif est de définir « un tronc commun unifié de règles » régissant les marchés publics et les contrats de concession. « Le libre accès à la commande publique et la transparence des procédures doivent permettre d’empêcher la corruption, et garantir une concurrence loyale entre les entreprises soumissionnaires », juge son initiateur Marc Burini.