POLITIQUE/L’attentat de Nice a provoqué la prolongation de l’état d’urgence en France. A Monaco, on mise sur la loi sur la sécurité nationale, adoptée le 6 juillet. Le rapporteur du texte Thierry Poyet, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses du conseil national (CISAD), espère de l’Etat une réflexion en profondeur sur le risque terroriste.
Le 14 juillet, 86 personnes sont mortes à Nice, suite à un attentat d’un déséquilibré radicalisé. Etes-vous finalement satisfait d’avoir voté la loi sur la sécurité début juillet ?
Malheureusement, la menace terroriste que l’on ressentait s’est concrétisée à nos portes. L’événement niçois nous montre à quel point le terrorisme peut nous toucher dans notre chair, dans nos familles, chez nos amis. Ma femme est niçoise et nous étions sur la promenade des Anglais ce soir-là… Deux personnes de la SBM, une lingère de l’Hermitage et la fille d’un maître nageur du Beach, sont parmi les victimes. Comment ne pas être remué ? Je ne pense pas que le vote de la loi sur la sécurité nationale ait un effet positif en de si courts délais, mais si on ne l’avait pas adoptée, cela aurait laissé des traces… Je suis effectivement satisfait qu’on ait pu donner les moyens à l’Etat et à notre police en cette période de crise. D’ailleurs, globalement, tous les élus étaient d’accord sur le dispositif. La discussion préalable au vote du texte portait uniquement sur la juste mesure entre les moyens à mettre en place au quotidien et à l’escalade nécessaire en cas de besoin (voir encadré).
Vous aviez réfléchi à mettre en place un état d’urgence, comme en France ?
La question s’est posée. Nous avons réfléchi sur l’impact d’un état d’urgence dans la législation monégasque, les réformes corrélaires que cela impliquait, etc. Le problème était que l’on était pris par l’urgence. Nous n’avions pas 6 mois à tourner autour du pot.
Pourquoi la fixation d’un état d’urgence n’était-elle pas inscrite dans le projet de loi initial ?
Ce n’était pas la volonté du gouvernement car cela supposait une réforme constitutionnelle. La loi répondait d’abord à l’exigence de régir les pratiques policières générales (par exemple s’agissant de la vidéosurveillance), ou exceptionnelles (s’agissant des écoutes administratives) et d’encadrer la coopération avec les autorités des autres Etats. Et puis un constat s’impose : l’attentat de Nice s’est produit durant l’état d’urgence… On peut alors se poser la question de l’utilité de ces mesures exceptionnelles. Sans polémiquer, on peut s’interroger sur ce qui aurait pu être fait pour éviter ce massacre. Quels moyens veut-on donner à notre sécurité et jusqu’où est-on prêt à aller ? Nous ne sommes pas dans une guerre traditionnelle de tranchée. Qu’est-ce qui prime ? Est-on prêt à mourir pour sa liberté ? C’est un vaste sujet qui mérite réflexion…
Votre point de vue personnel ?
Il faut arrêter l’angélisme et sortir les mauvais joueurs du jeu. Les écoutes des personnes ou groupements qui peuvent apporter des menaces sont nécessaires. Et ce même si Monaco doit rester un pays d’accueil et d’ouverture. Il n’est pas question de se replier sur soi-même et de monter des sacs de sable aux frontières.
Sur les réseaux sociaux, on sent que la colère monte face aux actes de terrorisme. Les internautes monégasques manifestent également des réactions nauséabondes de repli sur soi. Vous le percevez ?
Bien sûr. Au travers de la colère, il y a aussi de la tristesse et des condoléances. Comment ne pas comprendre la colère d’une famille qui a perdu un proche fauché par un camion ? Après, par capillarité, il existe effectivement un repli identitaire, une révolte sur le thème “plus jamais ça chez nous”. La solution facile, c’est de penser qu’“avant, c’était mieux”, que “c’est la faute à l’Europe, aux politiques”, etc. Sauf qu’on est plus avant… L’autre dérange car il n’a pas la même religion, pas la même couleur. Mais il faut retrouver de la sagesse dans le débat. On est monégasques de nationalité mais citoyens du monde et accrochés intimement à Paca et à la France.
Vous craignez un impact économique des attentats en France ?
Comment la Principauté pourrait-elle ne pas être impactée de ce qui se passe à 500 m de la frontière ? Sur tous les plans. Qui veut croire parce qu’une star (Rihanna, N.D.L.R.) a préféré aller dans un hôtel à Monaco après l’attentat à Nice, qu’il n’y aura aucune répercussion sur le tourisme ? Lorsqu’il y a eu le 11 septembre, les Américains ne sont plus venus en Europe, et Monaco l’a vécu de plein fouet.
Monaco, Etat neutre, ne peut être considéré comme une cible comparable à la France. Pour autant, pensez-vous que de nouvelles mesures vont ou doivent être prises pour encadrer voire interdire les rassemblements publics ?
On l’a vu malheureusement à Nice. Il suffit d’un camion pour faire un massacre. Pas besoin de 50 bonhommes armés jusqu’aux dents de kalachnikovs et de bombes. Cela nous rappelle à l’ordre. Un attentat peut arriver n’importe quand. Il faut faire un bilan des moyens mis en place pour la prévention et l’infiltration. Demain, ne faut-il pas fouiller les voitures systématiquement ? Quand il y a eu une fusillade dans un Thalys, on a voulu installer des portiques de sécurité pour tracer les objets métalliques. L’a-t-on réellement fait ? Cet équipement ne devrait-il pas devenir un standard dans tout lieu rassemblant du public ? Nous ne pouvons pas faire l’économie de ce débat. Bien sûr, l’on ne pourra pas contrôler toutes les artères de Monaco ou tous les sacs à main. Mais nous ne pouvons pas éluder ces questions même si nous décidons in fine de ne pas le faire pour des raisons de coût ou de libertés individuelles. Monaco n’est peut-être pas impacté directement. Mais souvenons-nous de la voiture qui est rentrée dans le Café de Paris. Et si ce véhicule avait été rempli d’explosifs ? Heureusement ce n’était pas le cas et les forces de l’ordre ont parfaitement réagi. Mais nous nous devons de réfléchir à ce type de menaces a priori et de lister les points à risque, les difficultés éventuelles, les rassemblements à contrôler ou pas, etc. On le sait tous : notre vie a changé. Il faut tirer les conséquences des failles du dispositif de sécurité de chaque attentat. Non pour faire porter le chapeau à l’un ou à l’autre. Mais pour combler les erreurs éventuelles comme on le fait suite aux commissions d’enquêtes en cas d’accident d’avion.
Vous êtes rapporteur du pendant de la loi sur la sécurité intérieure, à savoir du projet de loi contre la cybercriminalité. C’est un texte prioritaire ?
Complètement. Nous étions d’ailleurs plusieurs élus à souhaiter une étude parallèle de ces deux textes de loi car ils traitent tous les deux de la sécurité numérique. Cela n’a pas pu se faire pour des questions d’urgence et de méthode de travail. Mais aujourd’hui, on avance. Il y a eu trois réunions de travail en juillet. Elles seront suivies en septembre de consultations des acteurs directement impliqués par ce dispositif, qu’il s’agisse du département de l’intérieur, de notre opérateur Monaco Telecom, qui nous expliquera les difficultés auxquelles il est aujourd’hui confronté, mais aussi de la CCIN et de l’agence nationale de sécurité numérique mise en place.
Quels sont les pouvoirs de cette NSA monégasque ?
Cette agence gouvernementale aura une mission de conseil et pourra intervenir en cas de besoin auprès des opérateurs vitaux et stratégiques pour le pays. A savoir les pouvoirs publics, le gaz, l’eau, l’électricité, etc. Mais on peut imaginer aussi certaines banques en cas, par exemple, d’attaque sur les distributeurs. En résumé, c’est un “gendarme du Net” chargé de prêter main forte en cas d’attaques d’acteurs malveillants. Imaginons l’hypothèse d’une cyberattaque contre la Smeg. Cela peut se faire en bombardant de requêtes son site Internet pour pénaliser le temps de réponse. Si la Smeg n’avait pas les moyens techniques de contrer cette attaque, l’agence, qui peut également agir en amont en tant que conseil en effectuant des sensibilisations et des audits, interviendrait. Mais attention : cette entité n’a pas aucunement le pouvoir de s’infiltrer de sa propre initiative dans les réseaux informatique de ces opérateurs.
L’agence est d’ores et déjà mise en place. On parle du recrutement comme directeur du contre-amiral français Dominique Riban, ex-DG adjoint de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ?
Une ordonnance souveraine institue l’agence monégasque. Le recrutement est effectivement opéré. Si la seule compétence trouvée dans ce domaine sensible est française, et qu’on met un Monégasque en numéro 2, ça me convient.
Quelles sont les autres mesures essentielles de ce texte ?
Ce qui est capital, c’est de mettre à niveau notre code pénal en droit du numérique. On qualifie pénalement le deny of service, l’usurpation d’identité, l’intrusion sur un système informatique, etc. En tant qu’élus, notre travail est aussi de mettre en perspective ce texte avec l’arsenal technique et juridique issu de la loi sur la sécurité nationale, pour en faire un dispositif global cohérent et éviter les failles. Par exemple, on vient de créer un secret de sécurité nationale. Ne serait-il pas logique que les membres de l’agence monégasque de sécurité numérique aient accès à ce niveau de secret ? A titre personnel, je le pense.
La loi sur les fonctionnaires, ça avance ? C’était une promesse de campagne de Horizon Monaco…
Ce texte n’a jamais été laissé de côté par le conseil national. Je m’étonne aujourd’hui que certains puissent évoquer des divergences de vues. Depuis le début de l’étude de ce projet de loi, à la Cisad, une majorité largement qualifiée d’élus a été interpellée par le fait que dans l’exposé des motifs, on parle d’une fonction publique alors que le texte parle des fonctionnaires. Est-ce que la fonction publique se limite aux fonctionnaires ? Non.
Le gouvernement a déjà indiqué qu’il souhaitait régler le sort des agents de l’Etat par ordonnance souveraine et non dans la loi sur les fonctionnaires…
Pour le gouvernement, certains points sont non négociables et il refuse d’intégrer les agents de l’Etat dans le texte. Je tiens à préciser un point : pour le conseil national, il n’a jamais été question d’offrir le titre de fonctionnaire à une personne qui n’est pas monégasque, comme l’ancien ministre d’Etat Michel Roger l’avait laissé entendre en séance publique budgétaire. Nous souhaitons simplement une cohérence des textes dans le fonctionnement de l’administration. 80 à 90 % des règles sont communes aux fonctionnaires et aux agents de l’Etat, que l’on parle de critères d’embauche, d’avancement, de déroulement de carrière, etc. Ce qui change c’est que l’un est titulaire, l’autre a un renouvellement de contrat ! Un chef de service ne va pas faire deux ensembles de rouge et blanc et de bleu blanc rouge. Son équipe obéit aux mêmes règles ! Le texte normatif, c’est la loi. Seules les précisions opérationnelles, techniques du moment doivent être réglées par ordonnance souveraine.
Vous voterez cette loi avant la fin du mandat ?
Nous allons rencontrer le gouvernement et le nouveau ministre d’Etat et espérons trouver un terrain d’entente. Après le conseil national devra prendre ses responsabilités. Va-t-on maintenir notre position, et si le gouvernement le refuse, que fera-t-on ? Acceptera-t-on ? La Cisad le décidera. Certains de mes collègues m’ont déjà affirmé qu’ils ne transigeraient pas.
Vous êtes donc prêt à un rapport de forces ?
Il ne s’agit pas d’être en conflit avec un membre du gouvernement ou de défendre des dogmes pour se faire plaisir ! Il faut arrêter de diaboliser le conseil national. Je souhaite simplement que la fonction publique, l’un des plus gros employeurs de la Principauté, ait des méthodes de management avancées pour que tous ses collaborateurs, qu’ils soient français ou monégasques, s’épanouissent dans leur rôle. Le conseil national se prononcera d’ici la fin du mandat. Ce texte fera partie de notre bilan, quitte à expliquer pourquoi nous n’avons pas pu le voter… Ce sujet ne sera pas éludé. Mais la priorité pour l’année qui vient est de voter le plus rapidement possible les projets de loi sur l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées et sur la médecine du travail.
Allez-vous amender le texte pour intégrer le statut du président du conseil national fonctionnaire ?
Comme on veut insérer le télétravail des fonctionnaires à la loi, nous traiterons de ce statut. Vu le nombre de monégasques, un fonctionnaire lambda peut arriver à la présidence du conseil national et il faut le prévoir dans les textes. C’est déjà le cas dans d’autres petits Etats. A Andorre ou Saint-Marin, les fonctionnaires sont ainsi détachés de l’administration et mis à disposition de l’assemblée, avec des indemnités correspondant à leur salaire. Ils n’ont pas de perte de pouvoir d’achat durant leur mandat. Qui dit mise à disposition, dit aussi prise en charge sociale, cotisation retraite, retour dans un service qui n’attend pas forcément l’individu, etc. Il y a de vraies questions à se poser plutôt que de régler le cas à la va-vite. Veut-on professionnaliser la fonction ? On a un avantage majeur à Monaco : les élus travaillent et cela leur amène une richesse incroyable, ils restent connectés à la population. Mais face à la masse de travail, la conciliation de l’engagement professionnel avec la vie publique est compliquée, en termes de temps ou d’éventuels conflits d’intérêts. L’indépendance d’un élu, comment se caractérise-t-elle dans le secteur privé ? Demain, le DG de Monaco Telecom ou de toute société concédée peut-il siéger en toute indépendance face au gouvernement ? Sur 2 km2 et avec 8 000 personnes, il peut y avoir un nombre incalculable de conflits d’intérêts…
