SOCIÉTÉ/Après de nombreux soubresauts, la loi sur le harcèlement doit être enfin votée le 5 décembre, en plein scandale de l’affaire Weinstein. Le rapporteur Thierry Poyet explique les enjeux de ce texte. Conscient aussi qu’une loi, « aussi bonne soit elle, n’a pas la possibilité d’enrayer le mal à elle toute seule. »
L’actualité, de l’affaire Weinstein à l’opération balance ton porc sur les réseaux sociaux, montre l’acuité du phénomène du harcèlement sexuel. Le vote de cette loi tombe à point nommé ?
Malheureusement oui, la médiatisation de l’affaire Weinstein illustre parfaitement le besoin de réprimer de tels actes, de tels comportements. Mais le projet de loi traite aussi le harcèlement moral, sujet tout aussi important, bien que moins médiatique.
Mesurez-vous l’ampleur du phénomène à Monaco même, dans le privé et la fonction publique ? La parole s’est-elle libérée ici aussi à votre connaissance ?
Nous avons essayé d’avoir des chiffres lors de nos consultations d’experts et de sachants. Nous ne disposons pas de statistiques recensant ces actes mais pour autant, nous sommes convaincus que cela existe à Monaco, que ces pratiques, malheureusement, ne se sont pas arrêtées à la frontière. Il y a des faisceaux de présomption…
Jusqu’ici, l’infraction ne pouvait être caractérisée en l’absence d’altération de la santé physique ou mentale de la victime. Cela va-t-il enfin changer avec la nouvelle loi ?
En effet, la commission de législation a procédé à des amendements sur cette partie, il nous semblait indispensable de sanctionner le comportement d’une personne, même si la victime n’avait pas d’altération de son état de santé. C’est à la racine du mal qu’il faut s’attaquer — le harcèlement —, pas aux conséquences uniquement mesurables comme un état de santé.
La Convention d’Istanbul, ratifiée par Monaco en 2015, oblige les Etats à sanctionner « toute forme de comportement non désiré, verbal, non-verbal ou physique, à caractère sexuel, ayant pour objet ou pour effet de violer la dignité d’une personne, en particulier lorsque ce comportement crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». C’est la définition retenue ?
Ce n’est pas la définition retenue mais nous avons gardé l’esprit de la convention pour amender le texte et retenir l’atteinte à la dignité d’une personne, l’altération de la santé physique ou morale. Pour refaire l’historique du texte, la définition qui figurait dans la proposition de loi était plus large, elle a été restreinte par le projet de loi déposé par le gouvernement, et on s’est appuyé sur la convention d’Istanbul pour retenir le principe d’atteinte à la dignité de la personne qui n’y était plus et répondait à l’esprit d’origine. C’est une définition d’équilibre.
Concrètement qu’est-ce qui va être sanctionné ? Une main baladeuse ? Des propos déplacés et répétitifs ?
Bien sûr ! Des gestes déplacés, le chantage, tout acte qui porterait atteinte à la dignité de la personne sont sanctionnés. Pour le harcèlement, n’oublions pas qu’il faudra tout de même que ces actes soient répétés, c’est le principe même du harcèlement. Après, ne négligeons pas que d’autres infractions existent aussi, indépendamment de la répétition et qui permettent de sanctionner dès le premier acte : menaces, injures, agressions sexuelles etc…
On est dans un pays latin. Quelle sera la limite entre humour graveleux qu’on connaît tous et harcèlement réel ?
Bien sûr, il y a un comportement différent dans les pays latins que nordiques. Pour autant, le côté répétitif, le fait d’abuser d’une position dominante dans le cadre d’une relation de travail pour demander des “faveurs” déplacées, une volonté de dénigrer une personne de façon régulière… tout cela sera désormais interdit.
La difficulté restera tout de même de prouver les comportements du harceleur… Il y a rarement de témoins.
Vous avez tout à fait raison. Le côté pernicieux du harcèlement s’appuie sur ce genre de comportement, pour éviter de « laisser de traces » mais c’est aussi pour cela qu’un volet important de la loi est la prévention et la médiation. Et c’est également pour cela que la commission de législation a souhaité mettre en place un aménagement de la charge de la preuve au bénéfice du salarié. Reste à savoir quelle sera la position du gouvernement sur ce point — rappelons que nous n’avons pas encore obtenu de réponse officielle à ce jour —, mais, sans cela, la loi perdra grandement de son efficacité.
Quel sera le pouvoir du médiateur/référent au sein de l’entreprise ?
La mise en place d’un référent dans l’entreprise a plusieurs objectifs : de la prévention, de l’écoute et éventuellement, si des actes étaient avérés, de la médiation, pour arrêter la situation avant de judiciariser l’affaire. Les personnes qui sont victimes de harcèlement vont en tout premier lieu chercher cette écoute, être rassurés sur le fait qu’elles sont les victimes d’un comportement anormal et chercher à sortir de cette spirale infernale.
Faut-il que les entreprises adoptent un code de bonne conduite à l’américaine (laisser les portes ouvertes, imposer une tierce personne avec le manager, etc) ?
Un code de bonne conduite, certainement. Comme vous le disiez précédemment, bien dire que le côté latin ne signifie pas avoir un comportement déplacé. On peut faire de l’humour, on peut vouloir charmer mais cela n’autorise en aucune manière des gestes déplacés, des insinuations dégradantes… Maintenant, de demander aux hommes ne plus se trouver seul avec une femme dans un lieu fermé, j’espère que non. On doit trouver un savoir-vivre et un savoir-être ensemble, hommes et femmes, sans relation de domination de l’un sur l’autre.
Quelles vont être les peines encourues pour le harceler ?
La commission a proposé de retenir une peine de 6 mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 18 000 euros à 90 000 euros. C’est quelque chose de grave.
Pensez-vous que cela changera réellement la donne ?
Une loi, aussi bonne soit elle, n’a pas la possibilité d’enrayer le mal à elle toute seule. Mais la médiatisation de l’affaire Weinstein, les paroles qui se libèrent, l’éducation des jeunes, la sensibilisation professionnelle, une justice forte, tout cela peut permettre de changer les choses, de montrer qu’il n’y aura plus d’impunité, que ce genre d’acte est un délit et sera réprimé sévèrement. Nous n’en sommes qu’à la prise de conscience immédiatement retranscrite dans notre droit. Il faudra beaucoup de détection, de prévention et de pédagogie pour que soient éradiqués ces comportements. C’est une fierté de pouvoir voter ce texte avant la fin de la mandature. C’était là aussi un engagement programmatique, c’est une avancée pour notre société. J’espère que nous aurons été utiles…
