Europe
Les Monégasques ont peur

POLITIQUE/Les négocations d’un accord d’association avec l’Union européenne (UE) animent la campagne électorale. Focus sur les arguments pro et anti des trois listes en lice.

« J’espère que l’on assistera à un débat d’idées, que certains ne tomberont pas dans le piège de la démagogie ou de l’enfermement. La Principauté a survécu grâce à une certaine ouverture sur le monde. Sur l’Europe et d’autres questions, on doit être prudent mais la prudence n’est pas exhaustive de la mobilité et d’une certaine ouverture. » Ces quelques mots du prince Albert, publiés chez notre confrère Monaco-Matin à l’occasion de la fête nationale, au sujet de l’Europe ont dû être scrutés à la loupe par les candidats des trois listes concurrentes. Le chef de l’Etat monégasque a en effet clairement rappelé l’état d’esprit qui doit dominer dans le cadre de la négociation d’un accord d’association entre Monaco et l’Union européenne. Et ce, dans un contexte où ces discussions provoquent des craintes sur l’avenir de Monaco au sein de la population. Craintes relayées dans le cadre de la campagne qui bat son plein pour les élections nationales…

Lignes rouges

Le gouvernement a beau répéter à l’envi qu’il n’est pas question de « brader les spécificités monégasques » ou de « franchir les lignes rouges », son discours n’a visiblement aucunement rassuré les Monégasques. Pourtant, moins d’un mois avant l’interview princière, son conseiller-ministre pour les relations extérieures Gilles Tonelli avait encore évoqué les fondamentaux d’un tel accord, au comité monégasque des professions réglementées (CMPR) mais aussi avec les principaux syndicats et organismes salariés et patronaux de Monaco, avec Didier Gamerdinger. « Le prince souverain m’a donné un mandat très précis pour cette négociation. Ce mandat fixe les lignes rouges que l’on ne doit pas franchir. Premièrement, le fait que les Monégasques puissent continuer à vivre, à travailler et à se loger comme ils l’ont toujours fait jusqu’à présent. La deuxième ligne rouge est de pouvoir conserver un régime d’autorisation pour toutes les personnes qui veulent s’installer et travailler à Monaco. » Le Monsieur Europe a rappelé au passage, dans le cadre d’une interview à Monaco Info, que depuis le départ on ne parle pas d’une adhésion à l’UE, et qu’il n’est donc « pas question d’accepter in extenso les quatre libertés du marché intérieur [libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes — N.D.L.R.] mais de s’en approcher autant que possible ». Avant d’assurer face caméra : « Ce premier contact sera suivi de nombreux autres en 2018. »

Union monégasque : « Pas un Monégasque ne votera contre son peuple ! »

Pour sa troisième soirée publique, le 15 novembre, Union monégasque a visiblement désiré faire de la pédagogie sur l’Europe. En décidant de rétablir des « vérités » et mettre fin aux « mensonges » planant sur ce sujet clivant. A commencer par le fait que UM est eurobéat. Union monégasque prône le réalisme et sa tête de liste, Jean-Louis Grinda, persiste et signe : in fine, aucun élu ne ratifiera un mauvais accord. « Il n’y a pas un Monégasque qui votera contre son peuple, contre ses enfants ou ses petits-enfants. Ça n’existe pas. La peur, c’est jouer sur des réflexes, du genre : “on va nous prendre notre argent, on va nous prendre notre travail, on va nous prendre notre appartement”… Tout ça, ce sont des foutaises ! ».

Pas de négociation « en cachette »

Première contre-vérité, selon UM : le conseil national n’a pas le pouvoir de négocier directement avec l’UE. « Aucun parlement dans le monde ne négocie ce genre d’accord. Les élus sont informés après chaque visite de l’équipe de négociation du gouvernement à Bruxelles », rappelle Jean-Charles Allavena. Pas de secret défense en la matière. « Le gouvernement peut sans doute mieux communiquer. Mais on ne peut pas dire que le gouvernement essaie de cacher ces négociations aux Monégasques », a renchéri Bernard Pasquier. L’Union européenne tente bien évidemment de fonder un accord basé sur le dogme des quatre libertés. « La libre circulation des marchandises et des capitaux ne posent aucun problème, a jugé Jean-Charles Allavena. La vraie inquiétude, c’est la liberté d’installation, qui concerne un certain nombre de professions en principauté. » Ce sont les « professions réglementées » qu’il faut protéger, tout comme la priorité d’emploi aux Monégasques. « Au risque qu’ils soient broyés demain matin », estime l’élu, conscient que « l’UE n’aime pas le critère de nationalité ».

Dérogations

Pour autant, Monaco ne négociant pas une adhésion à l’UE mais un accord d’association, il serait possible de bénéficier de dérogations. Comme ce fut le cas pour l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, tous trois membres de l’Espace économique européen (EEE). « Le Liechtenstein, qui est le pays qui ressemble le plus à Monaco, a signé, il y a 25 ans, pour adhérer à cette structure intermédiaire qu’est l’EEE. Ils avaient, comme nous, un système d’autorisation, de priorité nationale et de professions réglementées qu’ils ont pu conserver », a souligné le président de la commission parlementaire pour les relations extérieures. « Aujourd’hui, il y a au Liechtenstein une moitié des avocats qui sont étrangers. Résultat, le business s’est développé. Donc, 25 ans après, personne ne remet en cause l’intérêt de cette adhésion. L’Europe n’a pas obligé le Liechtenstein à ouvrir les vannes. Le système d’autorisation fonctionne. »

Pour UM, la négociation avec l’Union européenne est de toute façon nécessaire. La France, avec qui Monaco a signé par le passé des centaines de conventions, a perdu sa capacité à négocier des accords bilatéraux avec des Etats tiers. « La France a délégué cette capacité à l’UE. C’est donc avec l’Europe que nous devons négocier, désormais », a tonné Bernard Pasquier.

Horizon Monaco veut un observateur à Bruxelles

Pour Béatrice Fresko-Rolfo, pas question « d’agiter des chiffons rouges, d’attiser des peurs, et de véhiculer des fantasmes ». Devant la méfiance qu’inspire à la population la perspective d’un accord d’association avec l’Union européenne, la tête de liste Horizon Monaco demande qu’un représentant du conseil national puisse assister aux négociations avec Bruxelles, en observateur, « par décision du prince ». « Bien évidemment, il ne s’agit pas d’un acteur de plus dans ces négociations mais d’un relais d’information, en temps réel, auprès de l’assemblée élue par les Monégasques. C’est au prince et au gouvernement de mener ces négociations, mais le sujet est trop important pour que le conseil national soit tenu à l’écart avant toute éventuelle ratification », estime la candidate. Consciente que la prochain majorité élue place de la Visitation aura « la lourde tâche » de s’assurer que « les droits fondamentaux des Monégasques et que notre modèle économique et social seront respectés »… 

Une cellule Europe

Pour rassurer les Monégasques, Horizon Monaco demande également la création d’une cellule Europe dédiée au conseil national ainsi qu’un « ralentissement des négociations ». Histoire de calmer le jeu… Il s’agit aussi, selon la candidate Horizon Monaco, de prendre le pouls des différents secteurs d’activité de la population. Dans l’idée, éventuellement, de négocier avec l’UE des accords par branche si la négociation n’aboutit pas. « Il faudrait cibler tous les secteurs qui ont besoin de l’Europe pour faire fructifier leur entreprise et négocier branche par branche. On ne pourra pas déroger à nos spécificités et je pense notamment aux professions réglementées », explique Béatrice Fresko.

« Inquiétudes légitimes »

Pour Jacques Rit, qui « ne supporte plus les termes d’eurosceptique, d’europhobe et d’eurobéat », il faut élever le débat : « On assiste à une simplification quasi-naïve et volontaire d’un thème qui est éminemment compliqué », juge le conseiller national qui promet de « ne pas suivre ce qui a déjà été entamé, c’est-à-dire utiliser un thème crucial pour l’avenir de la Principauté comme fanion électoral populiste et ultra-nationaliste ». Selon l’élu, il s’agit surtout, côté Exécutif, d’améliorer la communication sur les négociations avec Bruxelles : « Malgré des efforts louables, pour l’instant, le gouvernement a partiellement échoué dans cette fonction d’information et de communication. Tant vis-à-vis des élus que vis-à-vis de la population nationale. » Une attitude qui crée une « part de virtuel », alimente « le fantasme » et des « inquiétudes légitimes ». Le discours du gouvernement est même ambivalent selon lui : « On entend dire d’un côté que nous avons des lignes rouges établies, et que, si elles sont franchies, il n’y aura pas d’accord. Dans ce cas-là, le gouvernement est prêt à assumer l’absence d’accord. En même temps, on nous explique qu’il serait tellement calamiteux pour Monaco de ne pas avoir d’accord que c’est pratiquement quelque chose d’inconcevable… »

Primo ! exige « des lignes rouges et blanches »

« Nous ne demanderons jamais, qui peut en douter, la construction d’une ligne Maginot autour de la Principauté ! » Lors de son meeting du 22 novembre, Stéphane Valeri l’a affirmé : lui qui a soutenu l’adhésion au conseil de l’Europe, « on ne peut pas (le) taxer d’être un anti-européen ! » Mais comme « le conseil de l’Europe, ce n’est pas l’Union européenne », l’ancien conseiller de gouvernement refuse pour autant toute « eurobéatitude ». D’une part parce qu’« à ce stade des discussions, force est de constater que le gouvernement n’est pas en mesure de présenter précisément ces lignes rouges », affirme-t-il. Estimant que « le conseil national et à travers lui les Monégasques qui l’élisent, ont le droit de réfléchir à ces lignes (qu’il veut) rouges et blanches puisque l’assemblée a le pouvoir constitutionnel de ratifier ou non les traités ».

Divergences profondes

Invoquant l’argument de la lucidité et du pragmatisme, la tête de liste de Primo ! affiche ses doutes, compte tenu « des divergences profondes entre les modèles économiques et sociaux européen et monégasque. Qu’en serait-il de notre priorité nationale dans un modèle européen qui interdit toute discrimination ? » interroge-t-il. « A l’issue des négociations, nous ferons deux colonnes : les plus pour Monaco et les Monégasques et les moins de l’autre. Et notre décision ne sera dictée que par le seul intérêt supérieur du pays et des Monégasques. Voilà notre position, elle est très claire. » Ancien diplomate, son colistier José Badia se montre lui aussi pessimiste. « Je peux l’admettre : Quel fabriquant monégasque ne se réjouirait pas de voir ses produits plus facilement diffusés sur le territoire européen ? Quel transporteur de la Principauté ne se déclarerait pas séduit à l’idée d’une plus grande liberté d’exploitation ? Quel étudiant monégasque n’envierait pas ses amis européens au vu des avantages offerts par Erasmus ? Mais à quel prix ? Quelles en seront les contreparties ? Que va-t-on exiger de nous en échange de cette prodigalité, de cet altruisme ? », a lancé l’ancien conseiller de gouvernement pour les Relations extérieures. Avant d’interroger : « Croyez-vous que nous discuterons ces sujets “d’égal à égal” avec les Etats membres de l’Union, comme l’a déclaré dernièrement M. Grinda ? Les contacts que j’ai eus à Bruxelles, auprès de l’Union européenne, dans le cadre de mes fonctions diplomatiques m’ont apporté la preuve du contraire », conclut l’ancien ambassadeur.

Alternative

Lors du meeting de Primo !, l’avocat Thomas Brezzo a quant à lui annoncé sa ligne rouge : « Inévitablement, une grande partie de nos lois ne sera plus dictée par l’intérêt de Monaco mais par celui de l’Union européenne et pour ma part, je ne peux pas m’y résoudre. Je ne peux pas me résoudre à laisser l’avenir de mes enfants dicté par des technocrates qui ne connaissent rien de notre pays ! » Sa crainte ? « Quand les 4 libertés trouveront application en Principauté… quand 500 millions d’Européens auront les mêmes droits que nous — 9 000 monégasques — sur notre territoire de 2 km²… nous n’existerons plus et ça, c’est inadmissible ! » Et le juriste de proposer une alternative (comme HM d’ailleurs) : des accords sectoriels avec l’Union européenne, plus souples. « La Commission européenne écarte cette solution au motif qu’elle “exigerait des efforts de négociation plus importants”. Monaco mérite pleinement que tous les efforts soient faits pour tenir compte de nos spécificités », pense Thomas Brezzo.