C’est un sujet très sensible et clivant… Le débat sur la transmission de la nationalité monégasque par mariage a refait surface hier soir, 24 novembre, en séance publique législative. Un nouveau cap a été franchi dans ce domaine. Il faudra – à partir du 1er juillet 2022 – 20 ans de mariage pour qu’une épouse ou un mari étranger obtienne la nationalité monégasque. Cette mesure n’a toutefois pas fait l’unanimité chez les élus.
C’est désormais acté. Il faudra – à partir du 1er juillet 2022 – 20 ans de mariage pour obtenir la nationalité monégasque contre 10 ans aujourd’hui. Les élus du Conseil national ont voté ce texte hier soir mais sans unanimité (1). Deux élus ont en effet voté contre (Pierre Van Klaveren et Nathalie Amoratti-Blanc) et trois se sont abstenus (Jean-Charles Emmerich, Béatrice Fresko-Rolfo et Jacques Rit). (voir le contenu des débats dans prochain numéro de l’Observateur de Monaco).
Les possibilités de construire des logements domaniaux sont limitées
Pourquoi les hautes sphères monégasques ont-elle repoussé le curseur à deux décennies ? Le but est très clairement, de limiter à l’avenir le nombre de Monégasques. Car, si rien ne change dans la loi, les prévisions laissent entrevoir que le nombre de nationaux va exploser dans les prochaines décennies. La preuve par les chiffres : alors que l’on comptait environ 3000 Monégasques en 1950, la communauté nationale comporte aujourd’hui plus de 9 300 Monégasques, « soit un chiffre multiplié par plus de trois en moins de 70 ans ». Sur cette base, et si le droit de la nationalité monégasque n’est pas modifié, l’analyse de l’IMSEE projette que, d’ici 50 ans, la Principauté pourrait compter 14 700 nationaux, soit une augmentation de 62% du nombre de Monégasques.Un boom démographique que la Principauté pourrait ne pas assumer. En cause ? Les possibilités de construire des logements domaniaux et les infrastructures nécessaires aux besoins de la population sont, de fait, limitées à Monaco du fait de l’étroitesse du territoire. Pour certains élus, ce délai de 20 ans n’était d’ailleurs pas suffisant, et il aurait même fallu aller plus loin en supprimant tout bonnement la transmission de la nationalité par mariage.
Pourquoi à partir du 1er juillet 2022 ?
Précision importante : ce texte sera applicable pour les mariages célébrés à compter du 1er juillet 2022. Pourquoi ce délai supplémentaire, alors qu’initialement, les 20 ans, devaient s’appliquer dès la promulgation de la loi ? D’une part « pour laisser un délai supplémentaire aux compatriotes dont le mariage n’a pu avoir lieu au cours des derniers mois en raison de la pandémie de Covid-19 », indique la commission législation du Conseil national. Et d’autre part, car la commission a estimé que l’entrée en vigueur immédiate du doublement de la durée de mariage nécessaire pour acquérir la nationalité monégasque, prévu par la loi, « pourrait être vécue comme un changement soudain par certains couples qui auraient déjà planifié leur mariage depuis de nombreux mois ». Elle a donc souhaité qu’un délai supplémentaire de quelques mois soit accordé à ces personnes. Pour les mariages célébrés avant cette date, les dispositions actuelles s’appliquent encore, soit 10 ans de mariage pour obtenir la nationalité monégasque.
