En 2022, Conseil national et gouvernement auront du pain sur la planche… Car plusieurs débats de fond devront être menés, sur sur la thématique des cryptomonnaies notamment. Des lois (très) techniques devront également être examinées et votées. Voici les changement attendus.
Ouvrir le débat sur les cryptomonnaies à Monaco
Quel est le positionnement de Monaco vis-à-vis des cryptomonnaies ? Selon le président de la commission pour le développement du numérique, l’élu Franck Julien, il est temps que Monaco tranche et se positionne plus clairement « sur le monde très prometteur des crypto-actifs, indique-t-il. Il est du devoir des dirigeants de ce pays d’anticiper les tendances de fond qui permettront à la Principauté de continuer de prospérer. » Voilà pourquoi, ce conseiller national attend de pied ferme le dépôt d’un projet de loi sur ce sujet lors du premier trimestre 2022 comme le gouvernement s’y est engagé. « Cette loi permettra d’ouvrir le débat sur le positionnement de la Principauté vis-à-vis des cryptomonnaies et plus généralement des crypto-actifs qui peuvent intervenir dans quasiment tous les secteurs de l’économie dès qu’un support véhicule de la valeur. Bien, service, ou droit », indique-t-il.
Dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé
Autre texte technique sur le feu : la commission devra se pencher — et amender — le projet de loi n°1039. Ce texte a notamment pour objectif de permettre aux sociétés anonymes et aux sociétés à responsabilité limitée qui le souhaitent, d’utiliser un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé. « Ceci nécessitera de consulter des acteurs opérationnels de la Principauté, rappelle toutefois Franck Julien. L’objectif est de favoriser la dématérialisation des titres, de remplacer, à terme, les divers registres papiers existant, et de faciliter l’échange et la traçabilité des actifs. »
Projet de loi disponible ici : https://www.conseil-national.mc/2021/05/28/n-1039-projet-de-loi-relative-a-lutilisation-dun-dispositif-denregistrement-numerique-sur-un-registre-partage-par-les-societes-anonymes-et-les-societes-a-responsab/
« Sur le monde très prometteur des crypto-actifs, il est du devoir des dirigeants de ce pays d’anticiper les tendances de fond qui permettront à la Principauté de continuer de prospérer. »
Franck Julien
Actualiser la loi sur les offres de jetons
Toujours selon cet élu, le projet de loi (n° 995) encadrant la technologie blockchain devra également être utilisé pour actualiser la loi sur les offres de jetons qui a été votée lors de cette mandature, mais qui mérite, d’ores et déjà, des améliorations pour la rendre plus opérationnelle. « On notera notamment qu’au moment de la loi sur les offres de jetons, le phénomène des NFT (Jetons non fongible ou Non Fongible Token) n’avait pasété identifié », précise-t-il. D’autre part, toujours selon cet élu, des précisions sur les prestataires de services de confiance devront être apportées pour diversifier la nature des services concernés.
Projet de loi disponible ici : https://www.conseil-national.mc/2019/06/04/995-projet-de-loi-relative-a-la-technologie-blockchain/
RGPD et protection des données personnelles
Enfin, la commission devra également se pencher sur les projets de loi dits “RGPD” qui concernent la protection des données personnelles (projets de loi n °1053 et n°1054). Des textes très attendus, selon Franck Julien qui permettront à Monaco d’obtenir le statut de pays adéquat en matière d’échange de données avec les pays européens.
Projets de loi disponible ici : https://www.conseil-national.mc/2021/12/27/n-1053-projet-de-loi-portant-approbation-de-ratification-du-protocole-damendement-a-la-convention-pour-la-protection-des-personnes-a-legard-du-traitement-automatise-des-donne/
https://www.conseil-national.mc/2021/12/27/n-1054-projet-de-loi-relative-a-la-protection-des-donnees-personnelles/
