Président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) depuis décembre 2023, Robert Laure a récemment été reconduit dans ses fonctions pour poursuivre, en 2025, la représentation et la défense des intérêts des acteurs de la place financière monégasque. Dans cette interview, il fait le bilan des dossiers qui ont marqué l’année 2024 et aborde les priorités qui s’annoncent pour 2025, en mettant notamment l’accent sur une possible évolution du droit au compte.
Commençons par une rétrospective de l’année 2024. Comment s’est-elle déroulée pour la place financière monégasque ?
Les activités financières sont demeurées bien orientées. La progression des encours financiers déposés auprès des banques en atteste. Au dernier « pointage » à fin septembre 2024, ils s’élevaient à 168 milliards d’euros, à comparer aux 162 milliards à la clôture de l’exercice 2023 fin décembre. Bien sûr, la bonne performance des marchés financiers a concouru à cette progression. Nous continuons par ailleurs d’enregistrer une progression du nombre des sociétés de gestion. Nous en comptons 66 en fin d’exercice 2024. Le nombre de banques, 26, confirme une tendance baissière à la marge, en lien avec les récentes consolidations survenues, mais sans effet sur les encours. 2024 restera une année marquée par des changements importants. En premier lieu, la décision du GAFI de maintenir la Principauté en surveillance renforcée et son placement en liste grise. Ensuite, les changements institutionnels au sein du Gouvernement Princier. Enfin, les évolutions des Services et Autorités de surveillances consécutives aux exigences identifiées dans le rapport Moneyval.
Lorsque l’on interroge les banques monégasques sur le placement en liste grise, la plupart affirment que cela n’a pas eu d’impact car elles appliquaient déjà des normes de conformité très rigoureuses.
S’agissant des normes de conformité, je ferais référence à deux éléments essentiels. Le premier, c’est l’appartenance de tous les établissements de crédit installés en Principauté, à des groupes bancaires internationaux. De fait, ils appliquent leur politique groupe dans ce domaine sur le fondement de standards déjà largement conformes.
Le deuxième élément est l’assujettissement de l’agrément des activités bancaires en Principauté à une réglementation bancaire européenne de longue date. Ces deux éléments concourent à la solidité et au respect de la conformité aux plus hauts niveaux internationaux des activités bancaires en Principauté. J’ajouterais aussi et surtout la qualité et le dynamisme des acteurs financiers de la Principauté qui ont communiqué auprès de leur clientèle, en amont et en aval de la décision du GAFI. Ils ont su également faire face à un alourdissement du travail administratif consécutif au renforcement des besoins de surveillance et de communication de leurs partenaires, prestataires et souvent Maisons mères.
En 2025, quelles préoccupations reste-t-il sur ce sujet ?
D’abord, maintenir un dialogue renforcé et assurer un travail constructif avec l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), le superviseur en matière de LCB/FT-C. Les objectifs sont d’assurer un alignement de l’application du nouveau dispositif de la loi 1.362 ; de renforcer la fluidité des échanges en optimisant la gestion des calendriers, tant pour les déclarations que pour la réception des rapports de contrôle ; et enfin, de maintenir une vigilance accrue sur les sanctions éventuelles, en veillant à leur justification et à leur proportionnalité.
Ensuite, exprimer le souhait que les travaux engagés par le Gouvernement et ses services, avec l’accompagnement, en tant que de besoin, de l’AMAF permettent de respecter le calendrier fixé par le GAFI et, in fine, de sortir de la liste grise d’ici fin 2025 ou mi-2026.
Sur les 16 points d’amélioration établis par le GAFI, 15 ont été réglés. Le seul restant concerne les cryptoactifs. Pourquoi ?
Tout simplement parce que les cryptoactifs ne sont pas encore développés à Monaco, malgré l’existence d’une réglementation sur les registres distribués, la blockchain. A ce stade, les banques monégasques n’ont pas investi ce domaine, principalement parce que la réglementation bancaire européenne ne l’intègre pas encore. Je suppose que, dès que des cadres réglementaires ou des éléments concrets verront le jour, elles s’y engageront. En matière d’investissement, les acteurs financiers monégasques classifient la cryptomonnaie comme un placement alternatif. Il est essentiel de distinguer la blockchain, en tant que technologie, de la cryptomonnaie proprement dite. La blockchain représente une méthodologie prometteuse appelée à se développer considérablement. La tokenisation, en particulier, offre des perspectives intéressantes dans des domaines tels que l’immobilier ou les actifs boursiers. En revanche, la cryptomonnaie soulève des interrogations, notamment en raison de sa valorisation en monnaie fiat (USD, EUR…), souvent perçue comme difficile à appréhender.
Avec la fin du statut fiscal « Non-Dom » au Royaume-Uni, certains acteurs anticipaient une arrivée massive d’Anglais. Cela s’est-il confirmé ?
Il y en a eu, mais pas le raz de marée que certains imaginaient. Monaco n’est pas la seule place offrant une alternative intéressante à des clients britanniques qui souhaitent se délocaliser. Ce sujet concerne également les services du Gouvernement qui sont en charge de délivrer les autorisations de résidence des personnes en Principauté.
Quels vont être vos principaux axes de travail en 2025 ?
Nous allons continuer à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement et ses services, avec le Conseil National et également avec nos superviseurs extérieurs, telle que l’ACPR par exemple. L’adoption et l’application de nouveaux textes législatifs et réglementaires seront au cœur de nos travaux. Nous avons des textes européens qui concernent directement nos activités, je citerai le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, DORA. Nous avons aussi des textes monégasques sur lesquels nous travaillerons pour leur mise en œuvre (la loi 1.565 sur la protection des données personnelles) ou leur évolution, telle que la proposition 263 adoptée par le Conseil National sur le droit au compte. Pour ce dernier, qui parait moins technique mais plus au cœur des préoccupations des personnes résidentes, il conviendra d’assurer l’alignement des souhaits et contraintes de chacun avec un objectif double de conformité pour les banques et d’inclusion pour des personnes potentiellement exclues des services financiers.
Pour quels motifs les banques refusent-elles d’ouvrir un compte à certaines personnes, morales ou physiques ?
Le banquier s’attache à analyser et décider en fonction de deux éléments principaux. Le premier concerne l’acceptation du client en termes de conformité au regard des textes sur la LCB/FT-C. Ce point est essentiel car il emporte non seulement la responsabilité de la banque et du banquier mais aussi de l’Etat au titre de garant de l’application des textes. Le deuxième est lié à la politique commerciale de chaque établissement au sens contractuel et opérationnel. Nous touchons là à la liberté de contracter ou pas avec une contrepartie. Ce point porte une dimension économique, avec l’intérêt d’entrer en relation d’affaires et de capacité technique de traiter des opérations ou pas.
Le Conseil National aimerait que la législation sur le droit au compte soit complétée. Dans quel sens ? L’AMAF est-elle favorable à cette demande ?
La législation du droit au compte est une législation récente inspirée vraisemblablement de l’observation d’une situation comparable dans un grand pays voisin. Or, comparaison n’est pas raison. L’AMAF ne conteste pas la nécessité de l’inclusion en matière de droit au compte, en revanche au regard des deux éléments précédemment cités, conformité et accord économique, elle défend l’intérêt de ses membres qui doivent maitriser leurs risques dans une activité commerciale et non de service public. La proposition adoptée par le Conseil National présente une voie de recours en faveur du demandeur lui permettant de faire intervenir une tierce personne, à savoir un juge, pour vérifier le bien fondé d’un refus et, le cas échéant, imposer, par une décision judiciaire, l’ouverture du compte. Nous avons là une situation potentiellement funeste. D’une part, en cas de saisine et de plaidoirie pouvant être publiques, se pose la question de la communication d’informations hautement personnelles et confidentielles, dont la divulgation peut être entravée par d’autres textes législatifs. Cela soulève un enjeu de hiérarchie des normes. D’autre part, se pose la question de la responsabilité de la justice, qui pourrait être amenée à imposer, en référé, l’ouverture d’un compte sans disposer des éléments d’appréciation et d’information nécessaires à garantir la sécurité de l’État. Un jugement récent du Tribunal Suprême a statué qu’une ouverture de compte ne pouvait être ordonnée en présence d’un risque avéré en matière de conformité.
Pour les personnes morales, l’impossibilité d’ouvrir un compte à Monaco entraîne le retrait de l’autorisation d’exercer, et prive la Principauté d’éventuelles nouvelles entreprises prospères…
Nous avons échangé sur cette problématique avec le Gouvernement, et nous continuerons de le faire cette année. Des entrepreneurs peuvent effectivement avoir du mal à ouvrir un compte à Monaco. Plusieurs raisons peuvent conduire une banque à refuser une ouverture de compte professionnel : l’entrepreneur présente un business plan qui n’est pas satisfaisant, la banque n’est pas spécialisée dans le secteur d’activité, ou a un doute sur la conformité. Ainsi, cette obligation de détention d’un compte en Principauté sous peine de voir son autorisation retirée m’apparait excessive. La détention d’un compte à Monaco ou dans un pays doté d’un régime législatif, réglementaire et opérationnel similaire, notamment adhérent au dispositif SEPA, est, pour une personne morale, équivalente en termes de conformité de fonctionnement. Nous souhaitons soutenir cela et assouplir cette obligation de détention d’un compte à Monaco sous peine de retrait d’autorisation. Par ailleurs, je ne peux que conseiller aux entrepreneurs qui ont commencé leurs démarches de création d’entreprises auprès de la direction de l’expansion économique de ne pas attendre d’avoir leur autorisation pour contacter les banques. Il vaut mieux s’assurer en amont que l’une d’entre elles sera prête à les suivre.
En Principauté comme ailleurs, de plus en plus de distributeurs de billets de banque ferment et ne sont pas remplacés. Comment l’AMAF se positionne-t-elle sur le sujet ? Se dirige-t-on petit à petit vers une disparition totale de la monnaie physique ?
Nous avons été sollicités par le syndicat des commerçants de Monaco. Il demande à ce que des distributeurs soient réinstallés au Larvotto (c’est en cours) et dans le quartier des Moneghetti même si la nécessité est un peu moins évidente car il y a moins de passage. Je n’irai pas jusqu’à dire que nous allons vers une digitalisation totale de la monnaie, mais l’utilisation des espèces est toujours moins fréquente. C’est un fait et un phénomène mondial. A Londres, en Suède ou dans certains autres pays nordiques, le cash n’est déjà plus accepté partout…
De nouvelles règles européennes imposent la gratuité des virements instantanés. Est-ce que cela s’applique à Monaco ?
Non, pas directement, mais ceux qui veulent le faire le peuvent et la plupart des filiales de banques européennes l’appliquent déjà.
