SOCIETE / Un régime de retraite complémentaire des retraités de Monaco va être créé à l’initiative de l’Union des syndicats et de la Fédération patronale monégasque. Explications.
Ça faisait bien longtemps que l’Union des syndicats de Monaco (USM) et la Fédération patronale monégasque (FPM) n’avaient pas organisé une conférence de presse commune pour annoncer un accord. En fait, le dernier accord entre l’USM et la FPM portait sur l’Association monégasque pour la structure financière (AMSF) et remontait à 2002. « Et le précédent, c’était dans les années 1980 », souffle l’USM. « En quasiment 70 ans, c’est l’avenant n° 21 », précise le président de la FPM, Philippe Ortelli.
60
« Suite à plusieurs années d’études approfondie de la situation des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco auxquels sont affiliés actuellement les salariés de Monaco, l’USM et la FPM ont constaté que les règles françaises et monégasques en matière de conditions d’ouverture du droit et de liquidation des pensions du régime de retraite de base divergent de plus en plus », expliquent l’USM et la FPM dans un communiqué commun. Il faut dire que depuis 1965, à Monaco, le système de retraite complémentaire est le même que celui de la France. Du coup, les salariés cotisent au régime de retraite complémentaire français. « Malheureusement, le système français est en train de baisser les prestations de retraite par rapport à l’inflation et d’augmenter les cotisations, tout en divergeant aussi sur les droits. Et puis, notre régime de retraite prévoit toujours un départ à 60 ans. Ce qui est de plus en plus difficile en France », souligne Philippe Ortelli.
Discussions
Depuis un an, l’USM et la FPM discutent. Objectif : trouver un accord pour rapatrier en principauté ce système de retraite complémentaire « en l’améliorant légèrement pour garantir un taux de rendement de 7 % aux personnes impliquées dans ce régime. Et ne pas descendre à 6,5 ou à 6,3 % comme c’est l’objectif en France », ajoute le président de la FPM.
Une caisse de retraite complémentaire monégasque spécifique et indépendante de la Caisse autonome de retraite (CAR) sera donc créée pour être conjointement gérée par la FPM et l’USM. « Cet accord a été présenté au gouvernement et a reçu un accueil très favorable », souffle Philippe Ortelli. A terme, ce projet fera l’objet d’un texte de loi pour créer la Caisse de retraite complémentaire monégasque (CRCM).
Prochaine étape : des discussions avec les régimes complémentaires français Agirc-Arrco afin de parvenir à la mise en place d’une période de transition.
« Compromis »
« Ça ne changera rien pour les retraités qui continueront à percevoir leurs pensions au moins de la même manière », insiste le président de la FPM. Cela fait un an que l’USM et la FPM sont d’accord sur ce dossier. Depuis, il y a eu « des échanges réguliers, en essayant de trouver un chemin commun qui permette de satisfaire des intérêts différents » raconte Philippe Ortelli qui indique que c’est un « système prudent » qui a été choisi. L’accord prévoit la constitution d’un fond de réserve qui permette de mettre de côté jusqu’à 6 années de prestations. « On y est arrivé parce que chacun a su faire des compromis pour aboutir à un accord », ajoute l’USM.
« Alerte »
« Nous ne quittons pas immédiatement le régime français. Pour le moment, nous discutons avec l’Agirc-Arrco pour voir comment nous pouvons sortir de ce régime », précise Angèle Braquetti, membre du bureau de l’USM.
Et puis il faudra aussi régler les aspects purement techniques. « On doit être capable d’encaisser des cotisations et de verser des pensions », explique Braquetti. Sans négliger un travail juridique pour la mise en place des différentes procédures. Bref un gros travail : « C’est une décision que l’on n’a pas pris à la légère. D’ailleurs, on mène une réflexion sur ce sujet depuis la création de l’AMSF en 1998. L’AMSF sert à payer les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans. Or, cette situation a été considérée comme un premier seuil d’alerte, même si on a fait face en créant l’AMSF. » Il a encore fallu s’adapter quatre ans plus tard. Depuis avril 2002, Monaco dispose de dérogations qui prennent en compte le départ à la retraite à 60 ans. « Donc le rapatriement en principauté de la caisse de retraite complémentaire n’est pas une décision prise parce que cela nous fait plaisir. C’est vraiment pour faire face à une évolution défavorable », insiste Angèle Braquetti.
« Inflation »
En pratique, cette future CRCM concernera tout le monde, les cadres et les non-cadres. « Chaque année, environ 100 millions d’euros de cotisations sont collectés et 50 à 60 millions de pensions sont versés. Du coup, les prévisions actuelles montrent qu’il devrait être possible de constituer un fond de réserve à un horizon raisonnable, ajoute le président de la FPM. En France, sur les trois prochaines années, il a été décidé d’augmenter la retraite de 1 % de moins que l’inflation, notamment les points Arrco. Nous, on a décidé de garder des augmentations calquées sur l’inflation. »
Après une première réunion USM, FPM et Agirc-Arrco en janvier, d’autres rencontres sont prévues. Si aucune date butoir n’est fixée pour la création de la CRCM, son lancement ne devrait pas intervenir avant plusieurs années.
_Raphaël Brun
