Quelles seront les conséquences économiques et sociales de cette crise sanitaire sur la Principauté ? Le président de la Fédération des entreprises monégasques (FEDEM) Philippe Ortelli, livre quelques chiffres sur le recul du PIB à Monaco, les pertes d’emplois, et la baisse globale de l’activité économique. Il dénonce également une ingérence trop forte du législateur et de l’administration monégasque dans la gestion des entreprises durant cette crise sanitaire.
PERTE D’EMPLOIS ET FAILLITES A MONACO : « UNE ANNEE 2020 TRES DIFFICILE »
Malgré les aides gouvernementales accordées aux entreprises et aux salariés, pensez-vous que cette crise sanitaire, va provoquer des pertes massives d’emplois à Monaco, et inexorablement des faillites ?
Oui, malgré les mesures d’accompagnement qui ont été mises en place par le gouvernement, l’arrêt brutal d’une large partie de notre économie pendant 7 semaines va inévitablement provoquer des faillites et des pertes d’emplois. Aujourd’hui, tout en continuant à respecter les consignes de sécurité sanitaire, la seule alternative que nous ayons pour minorer les impacts économiques et sociaux de cette pandémie est de tout faire pour relancer notre économie. C’est pour limiter ces drames sociaux que la FEDEM s’est engagée dès le début de la crise auprès du gouvernement, afin qu’il mette en place des aides adaptées pour les entreprises lourdement impactées. Nous savons que celles-ci ne suffiront parfois malheureusement pas, mais elles auront permis d’éviter un désastre encore plus grand.
Est-il possible de quantifier concrètement l’impact économique et social pour Monaco ?
La période de confinement s’est traduite par une division par presque deux du nombre de salariés en activité à Monaco, 21 600 ayant bénéficié du dispositif de chômage total temporaire renforcé, et plus de 10 000 ayant télétravaillé. Cela donne une idée significative de l’intensité du coup de frein économique subi par les entreprises, et laisse donc entrevoir une année 2020 très difficile. Monaco peut s’attendre à un recul de son PIB de l’ordre de 5 % à 10 % cette année, même si, et c’est heureux, notre pays n’a pas de dette publique, contrairement à bon nombre d’autres États. Les estimations généralement lues vont de 10 % à 15 % de baisse globale de l’activité économique pour 2020, ce qui signifierait une perte de 5 000 à 8 000 emplois à Monaco. Notre objectif est bien sûr que les répercussions de cette crise sanitaire soient les moins importantes possibles. Au niveau mondial, l’Organisation Internationale du Travail a récemment annoncé que, dans le contexte pandémique actuel, la survie de quelque 436 millions d’entreprises est menacée (1), en particulier les très petites structures comme celles qui composent le tissu économique monégasque.
SECTEURS A RISQUE : TOURISME, EVENEMENTIEL, HOTELLERIE-RESTAURATION
Quels sont les secteurs d’activité à Monaco où les risques de pertes d’emplois et de faillites sont les plus à craindre ?
Les secteurs les plus affectés sont ceux qui ont dû totalement arrêter leur activité et n’ont toujours pas de date de réouverture, et qui en plus devront limiter leur reprise pour répondre aux nouvelles contraintes sanitaires. Ce sont les secteurs liés au tourisme, à l’événementiel, et à l’hôtellerie-restauration mais aussi l’industrie qui dépend de l’activité mondiale. Par effet cascade, leurs fournisseurs aussi ont fortement souffert, des entreprises de communication aux grossistes alimentaires, et ils ne sont pas les seuls. Le commerce de détail a aussi été très impacté, d’autant que la consommation dans les commerces n’a pas repris, les charges demeurent, et les stocks restent à écouler. Certaines activités industrielles ont également dû être stoppées et ne reprennent que graduellement. Durant le confinement, le secteur du BTP ne réalisait plus que 15 % de son activité, mais le gros œuvre est progressivement remonté à 85 %.
Quels sont les secteurs qui ont au contraire résisté ?
À l’opposé, certains secteurs qui ont pu mettre rapidement leurs salariés en télétravail et qui avaient déjà mis en place des procédures de sauvegarde informatiques sur lesquelles s’appuyer, comme par exemple le secteur bancaire et financier, ont beaucoup mieux résisté. Même si au niveau mondial certains experts prédisent une baisse d’environ 8 % en 2020, nous pouvons aussi espérer que le secteur du numérique profitera d’un effet d’accélérateur de la transition digitale, déjà bien amorcée, de notre pays. In fine, certains secteurs récupèreront ce qu’ils ont perdu, d’autres profiteront d’un changement de paradigme, et d’autres encore ne s’en relèveront pas.
CTTR : « SANS CETTE MESURE, DE TRÈS NOMBREUSES ENTREPRISES AURAIENT DISPARU »
Selon les chiffres du gouvernement, 21 600 salariés ont bénéficié du chômage total temporaire renforcé (CTTR) à Monaco durant le confinement. L’État rembourse les employeurs à hauteur de 80,6 %, du salaire net de chaque salarié. Qu’avez-vous pensé de cette mesure ?
Le CTTR, à propos duquel la FEDEM est intervenue à de multiples reprises auprès du gouvernement, a été une mesure nécessaire pour sauver les entreprises, et donc les emplois des salariés. L’ampleur de son utilisation prouve que sans cette mesure, de très nombreuses entreprises auraient déjà disparu, ce qui aurait provoqué une explosion du chômage.
Jusqu’à quand faut-il prolonger le CTTR selon vous ?
La fin du confinement ne signifie pas une reprise immédiate de l’activité “comme avant”. Il faudra un certain temps pour que la machine économique redémarre et génère normalement des emplois, de l’ordre de 1 000 par an en règle générale en Principauté. On ne peut donc pas arrêter brutalement le CTTR. Mais il faut bien se rappeler que les dépenses d’aujourd’hui seront payées un jour, et qu’il faut trouver un équilibre entre le soutien aux entreprises et aux salariés et la reprise économique. Cela signifie que le CTTR, jusqu’ici universel, devra connaître une fin progressive en étant adapté aux besoins des différents secteurs.
Les employeurs pouvaient compenser les 20 % de salaire restant : ont-ils joué le jeu ?
Je connais personnellement plusieurs entreprises qui ont joué le jeu en maintenant le salaire net de leurs collaborateurs à 100 %. C’est notamment le cas dans mes entreprises, avec au total près de 180 personnes concernées. Bon nombre d’autres chefs d’entreprises ont également maintenu les revenus nets, et je remercie le gouvernement qui a soutenu l’exonération de charges sociales sur ces montants.
INTERDICTION DES LICENCIEMENT : « UNE ATTEINTE A LA LIBERTE DU TRAVAIL »
En raison de cette crise, le licenciement, sauf pour faute grave, est actuellement interdit à Monaco. Que pensez-vous de cette mesure et jusqu’à quand devrait-elle durer selon vous ?
Bien que nous comprenions qu’en raison du contexte pandémique actuel, l’Etat monégasque ait dû prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la population, et notamment celle des salariés, la loi n° 1488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs et rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie a été votée, puis publiée le 15 mai au Journal Officiel de Monaco. Or, ce texte restreint de manière outrancière les possibilités de licenciement, ce qui porte atteinte à la liberté du travail, au droit de propriété, au principe de sécurité juridique, ainsi qu’au droit à la protection sociale.
Qu’est-ce qui pose problème concrètement dans cette loi selon vous ?
Cette loi limite de façon excessive et radicale les possibilités de licenciement, en les restreignant à seulement cinq cas : la faute grave, le licenciement économique initié avant la crise sanitaire, le décès de l’employeur, la disparition de la cause du contrat de travail, et l’impossibilité de reclassement de salariés inaptes. Par cette mesure, nous estimons donc que le législateur a entravé démesurément la liberté du travail garantie par la Constitution monégasque, ainsi que la faculté de rompre le contrat de travail, composante de cette liberté, justement mise en œuvre par le législateur monégasque dans la loi n° 729 du 16 mars 1963 sur le contrat de travail, et dans la loi n° 845 du 27 juin 1968 concernant les indemnités de congédiement et de licenciement en faveur des salariés. De plus, ces dispositions ne contribuent pas à la préservation de la santé, ni à la lutte contre la propagation de l’épidémie, et nuisent à la bonne gestion des entreprises, déjà durement impactées durant cette crise.
Dans un mail envoyé aux adhérents de la FEDEM, vous estimez que ce texte est aussi une ingérence trop forte de l’administration monégasque dans la gestion des entreprises. Pour quelle raison ?
Ce texte soumet à autorisation préalable de l’inspecteur du travail les projets de licenciements cités plus haut. Ce qui instaure de fait une ingérence inédite de l’administration dans la gestion des entreprises, qui nous parait totalement disproportionnée, et porte atteinte aux droits constitutionnels garantis, exposant ainsi les entreprises à l’arbitraire de celle-ci. L’obligation d’organiser le travail, sous forme de télétravail ou de travail à distance, introduit également des restrictions excessives aux conditions normales d’exécution des contrats de travail. Ces restrictions sont floues et contraignantes pour les entreprises. De plus, ces dispositions portent atteinte au droit à la protection sociale des salariés, du fait même de la mise en oeuvre généralisée du télétravail, par dérogation au texte de loi en vigueur, ainsi qu’aux conventions bilatérales de sécurité sociale existantes. Enfin, ce texte prévoit des sanctions pénales sévères en cas de méconnaissance par les employeurs de ces mesures, sanctions pénales qui nous semblent disproportionnées par rapport à la faute éventuelle, inadmissibles et contestables. Si on se cale sur l’importance de cette peine pour ne pas respecter les règles du télétravail, rater un article 6 va nous amener à de la prison ferme !
Qu’avez-vous donc décidé de faire ?
Consciente du danger, la FEDEM a déposé le 18 mai dernier auprès du tribunal suprême une requête en annulation de la loi n° 1488, sur le fondement de l’article 90.A.2 de la Constitution monégasque. Nous espérons vivement que cette requête convaincra les magistrats de la cour suprême. Le confinement que nous venons de subir dans le cadre de cette crise sanitaire a déjà coûté très cher à beaucoup d’entreprises, et la reprise économique dont Monaco a besoin pour maintenir son modèle social ne sera possible que si les entreprises ont la liberté de s’adapter aux nouvelles conditions du marché. Monaco est le seul pays à avoir durci son droit du travail pendant la crise sanitaire. Même la France, pays disposant pourtant d’un droit social très protecteur des salariés, a écarté cette solution extrême, choisissant de préserver absolument les entreprises, pour leur éviter d’avoir à licencier ensuite.
Lorsque cette interdiction des licenciements sera caduque, doit-on s’attendre à une vague massive de licenciements à Monaco ?
Comme je le disais précédemment, l’objectif des chefs d’entreprises est de maintenir les emplois autant que faire se peut, car cela signifie que nos entreprises se portent bien et ont suffisamment d’activité. Comme l’avait d’ailleurs déclaré le Ministre d’Etat dans son discours du 6 avril dernier au Conseil national, le premier objectif du gouvernement est d’éviter les faillites. Tout doit donc être mis en œuvre pour y parvenir et éviter ainsi la casse sociale.
PRIMES DANS LE PRIVE : « DE NOMBREUX SALARIES EN ONT BENEFICIE »
Une prime a été versée dès le mois de mai à de nombreux personnels dans le public exposés au Covid-19 : qu’en est-il dans le secteur privé ?
De nombreux salariés du secteur privé ont bénéficié de primes d’activités pendant cette période particulière. Pour encourager cette initiative, nous sommes très heureux que le gouvernement ait également soutenu la non taxation sociale d’une prime jusqu’à 1 000 euros par mois et par salarié dans ce cadre.
INTERIMAIRES : « PRIME DE PRECARITE DE 10 % »
Selon les chiffres du gouvernement, 6 000 intérimaires à Monaco ont été touchés par cette crise. Sachant qu’ils ne sont pas éligibles au CTTR, compte tenu de la durée de leur contrat qui ne leur donne pas droit à ces prestations, l’État va faire l’avance aux sociétés d’intérim du versement anticipé des congés payés dus : que pensez-vous de cette mesure ? Est-ce suffisant ?
L’État a fait un choix politique. Selon le vieux proverbe : « Chi paga comanda ». C’est celui qui paie qui décide ! Je rappelle toutefois que les intérimaires perçoivent une prime de précarité de 10 % qui s’ajoute aux congés payés. Même si elle peut être discutable, l’avance sur les congés payés a été une solution pour permettre durant plusieurs semaines de leur garantir un pouvoir d’achat.
TELETRAVAIL : « NE PAS EXCEDER 66 % DU TEMPS DE TRAVAIL »
Durant ce confinement, le nombre de télétravailleurs a explosé passant de 1 300 à plus de 10 000. Est-ce que ce mode de travail va bondir à l’avenir à Monaco selon vous ?
Le télétravail s’est effectivement imposé comme une solution adaptée à cette crise exceptionnelle, qui a pu être utilisée par les entreprises, pour les postes éligibles, grâce à la simplification de la procédure par le gouvernement. Des secteurs comme la banque et l’assurance ont notamment pu poursuivre leur activité grâce à ce dispositif. Cela fait plus de 20 ans que la FEDEM, aux côtés de la Chambre Monégasque du Numérique, soutient le développement du télétravail et milite pour qu’il puisse être mis en place avec souplesse. Depuis le 16 mai, même s’il ne semble plus obligatoire, le télétravail est fortement encouragé. Il n’est cependant pas une solution toujours applicable, et le baromètre réalisé par OpinionWay en avril dernier a montré ses limites, notamment qu’il provoque chez certains télétravailleurs une dégradation de la relation avec le collectif de travail (2). Il y aura donc un juste équilibre à trouver dans l’utilisation du télétravail à plus long terme. Et l’accord franco-monégasque qui prévoit ne pas excéder 66 % du temps de travail hebdomadaire des salariés en télétravail me parait en ce sens respecter cet équilibre.
DIALOGUE SOCIAL : « UNE CONSULTATION REGULIERE DU GOUVERNEMENT »
Avez-vous été consulté par le gouvernement durant cette crise ou simplement informé ?
Fort heureusement, depuis le début de la crise, le gouvernement a régulièrement consulté la FEDEM et les autres organisations représentatives pour connaître les besoins réels des entrepreneurs. Ce sont ces discussions fréquentes qui ont permis d’affiner les mesures prises, afin qu’elles n’oublient personne et soient les plus efficaces possible. Par exemple, les mesures d’aide aux commerçants comme celles aux travailleurs indépendants ont pu être fortement améliorées. À un niveau plus terre à terre, les discussions avec le gouvernement ont aussi permis la mise en place logistique de la distribution des premiers masques chirurgicaux disponibles pour les salariés, dont les commandes ont été centralisées par la FEDEM.
Quelles ont été vos relations avec l’USM et la F2SM durant cette crise ?
Nous nous sommes vus à plusieurs reprises lors des rencontres organisées régulièrement par le gouvernement.
