Ce matin en conférence de presse, le gouvernement a présenté les aides financières de l’Etat qui seront accordées aux salariés et aux entreprises de la Principauté pour les mois de juillet et août. Notamment le CTTR. Des mesures spécifiques seront également prises dès le mois de juillet pour les secteurs d’activité les plus touchés : l’hôtellerie/restauration, l’évènementiel, les salles de sport ou encore les commerces. En particulier, ceux situés sur le Rocher.
Le gouvernement l’avait déjà annoncé et il l’a confirmé ce matin en conférence de presse. Il n’y aura pas un arrêt brutal des aides financières de l’Etat. C’est notamment le cas du CTTR ( chômage total temporaire renforcé) qui a permis durant la crise sanitaire de sauvegarder massivement l’emploi à Monaco.
PAS D ‘ ARRET BRUTAL DU CTTR MAIS UNE DIMINUTION PROGRESSIVE
Pour financer cette mesure, l’Etat a déployé de gros moyens financiers ces trois derniers mois. Dans le détail : 13 millions d’euros en mars (pour 22 000 salariés au chômage), 35 millions d’euros en avril, et 22 millions d’euros en mai (pour 14 700 salariés). Soit, au total, 70 millions d’euros de fonds publics. « C’est un effort financier sans précédent consenti par l’Etat monégasque », a indiqué le conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé Didier Gamerdinger qui a toutefois annoncé que cette aide massive de l’Etat ne pourra évidemment pas « être prolongée indéfiniment ». « Il n’y aura pas d’arrêt brutal des aides mais plutôt une diminution progressive. Il est normal que cet accompagnement soit moins marqué au fur et à mesure que le temps passe. Il faut, à un moment donné, que l’employeur reprenne sa part », a-t-il mentionné.
CTTR : CE QUI VA CHANGER ( UNE BAISSE DE 10 % CHAQUE MOIS)
Pour continuer tout de même à aider les secteurs les plus en difficultés et à sauvegarder l’emploi, le gouvernement a opté pour un allégement progressif du CTTR, en juillet et en août. Et ce, en fonction des différentes périodes de déconfinement.
(Rappelons que jusqu’à présent, l’État rembourse les employeurs à hauteur de 80,6 %, du salaire net de chaque salarié.)
– Si votre activité n’a pas cessé durant le confinement (prestations de services, banques etc), l’Etat prend en charge totalement le CTTR des mois de mai et juin (en plus des mois de mars et avril déjà payés). En revanche, en juillet, l’aide de l’Etat sera minorée de 10%. Au mois d’août, cette aide de l’Etat baissera à nouveau de 10% supplémentaire.
– Si la levée du confinement de votre activité s’est opérée à partir du 4 mai – ce qui est le cas par exemple pour les commerces – le dispositif est le même : l’Etat paie le CTTR complet pour les mois de mai et juin, mais en juillet, l’Etat baisse sa prise en charge de 10%. Au mois d’août, cette aide sera minorée de 10% supplémentaire.
– Si la levée du confinement s’est opérée après le 2 juin – comme pour les cafés et les restaurants, ou encore les salles de sport – pour les mois de mai, juin et juillet, le CTTR sera payé entièrement par l’Etat. Le reflux de 10% de la part de l’Etat n’interviendra qu’en août.
– Concernant les établissements de nuit encore fermés, l’Etat continuera à payer. Pas de baisse pour le moment.
Quelles aides au mois de septembre ?
Pour le mois de septembre, de nouvelles mesures seront annoncées à la mi-août « car nous avons besoin d’avoir des éléments d’appréciation sur les chiffres d’affaires des opérateurs » a indiqué Didier Gamerdinger.
Exception sur le Rocher
Le dispositif lié au CTTR reste en revanche inchangé pour le quartier de Monaco-Ville qui est sans doute celui qui est le plus en souffrance en raison de l’absence de touristes : « Il n’y aura pas de reflux du CTTR sur Monaco-Ville car les restaurants, les bars et les commerces sont en souffrance. C’est un quartier qui ne connaît pas , loin de là , la fréquentation des années précédentes. L’Etat va donc continuer à les aider », a indiqué Didier Gamerdinger.
Des contrôles renforcés pour éviter les triches
Autre annonce : l’Inspection du travail va densifier les contrôles pour éviter les abus des employeurs au niveau du CTTR. « Et s’il y en a, nous serons amenés à sanctionner, car ce sont des crédits publics », a prévenu encore ce membre du gouvernement.
Dès juillet , l’Etat va aider au paiement des charges sociales pour certains secteurs
Au-delà du CTTR , plusieurs secteurs vont faire l’objet d’un coup de pouce supplémentaire de l’Etat ( hôtellerie-restauration, évènementiel, culture, milieu du sport) : l’Etat va en effet payer la moitié des charges sociales de ces employeurs (cotisations maladie et cotisation retraite principale). Mais attention, ce dispositif ne concernera que les entités qui ont réalisé moins d’1 million d’euros de chiffre affaires en 2019. Autre critère qui sera pris en compte : il faudra que l’employeur prouve qu’il a subi une baisse de chiffre d’affaires de 20% en juin 2020 par rapport à juin 2019. Cette aide vise essentiellement à épauler les opérateurs plus modestes. Sont potentiellement concernés : 458 commerçants qui ont réalisé moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires en 2019, ou encore 164 hôtels cafés restaurants ( sous la barre également du million d’euros)
Si les employeurs qui bénéficient de ces aides, licencient ensuite dans les deux ans qui suivent , ils devront rembourser à l’Etat les aides octroyées.
Une aide pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté :
– Si un salarié avec plus de 20 ans d’ancienneté à Monaco (ils sont plus de 5000 aujourd’hui ) est licencié Covid-19, l’employeur qui le recrutera ultérieurement, bénéficiera pendant deux ans d’une décharge totale de ses cotisations sociales. A la condition, bien sûr, qu’il n’y ait pas de licenciement derrière, sinon un remboursement devra être fait à l’Etat. « C’est ce que nous faisons déjà pour le recrutement des plus jeunes », a annoncé Didier Gamerdinger.
Le Revenu Minimum Extraordinaire et l’Aide aux Sociétés
Le revenu minimum extraordinaire et l’aide aux sociétés seront versés au titre du mois juin dans le courant du mois de juillet, sans en faire la demande.Pour ceux dont la reprise d’activité a été autorisée depuis le 4 mai ou dont l’activité n’a pas été contrainte de fermer au public par décision administrative, le montant sera réduit de moitié, soit 2500 euros. Pour les bénéficiaires dont l’activité a été maintenue fermée jusqu’au 2 juin, elle s’élèvera toujours à 5000 euros. Si ces aides disparaissent ce mois-ci, le dispositif évolue avec la création de la nouvelle CARE : Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE). Sous la présidence de Jean Castellini et composée de représentants de l’AMAF, de l’Ordre des Experts-Comptables, de la Direction du Budget et du Trésor, de Laurence Garino en charge du Welcome Office et du Président de la Commission des Finances et de l’Economie du Conseil National, Balthazar Seydoux, elle aura pour mission d’examiner les dossiers d’aide aux entreprises en difficulté.
Le Fonds de garantie
Ces prêts bancaires se sont élevés à 46 M€ sur les 50 M€. Jean Castellini a confirmé là encore que le dispositif devait évoluer « pour aider à la reprise en responsabilisant les acteurs économiques ». Ainsi, la garantie de l’Etat est réduite à son taux initial de 65 %, la différence étant à la charge de l’emprunteur. Et le taux d’intérêt à 0% passe à 1,5 % dont 0,75 % est pris en charge par l’Etat.
