Le gouvernement monégasque a refusé de transformer en projet de loi la proposition de loi visant à légaliser l’avortement à Monaco, invoquant l’identité catholique de la Principauté, les limites constitutionnelles et la volonté de miser sur la prévention plutôt que sur une réforme législative. Une position qui a suscité des réactions vives de plusieurs élus.
Comme à chaque fois que ce sujet est abordé au sein de l’hémicycle, l’émotion a été forte. Le 26 novembre, en séance publique, le gouvernement monégasque a expliqué pourquoi il a refusé de transformer en projet de loi la proposition de loi visant à légaliser l’avortement en Principauté. Trois grands axes ont motivé ce refus : l’identité catholique de la Principauté, les limites constitutionnelles déjà atteintes en matière d’évolution législative, et la nécessité de privilégier une approche d’accompagnement des femmes plutôt qu’une légalisation. Le premier argument est donc d’ordre historique et constitutionnel : Monaco revendique une identité profondément catholique, inscrite dans sa Constitution. « Ces principes fondateurs ont été gravés dans le marbre constitutionnel en 1962 […] Cette dimension religieuse et même spirituelle n’est donc pas une donnée secondaire que l’on pourrait supprimer d’un trait de plume dans une époque de bouleversement continu », a indiqué le ministre d’État, Christophe Mirmand. Le second argument porte sur les évolutions légales réalisées en 2009 et 2019, que l’Exécutif juge comme le maximum possible dans le cadre constitutionnel actuel.
« Être catholique, et je rappelle que je le suis, c’est aider son prochain, être ouvert d’esprit, tendre les bras et pas claquer la porte au nez à celles qui sont dans la détresse. »
Christine Pasquier-Ciulla.
Des limites constitutionnelles atteintes
La première évolution (celle de 2009) concerne l’avortement thérapeutique (autorisé en cas de viol ou de danger pour la santé de la femme et/ou du fœtus) et la deuxième (celle de 2019) concerne la dépénalisation de l’avortement pour les femmes qui le pratiquent. Les arguments du gouvernement se sont aussi basés sur l’avis transmis par le Comité supérieur d’études juridiques selon lequel la proposition de loi « conduirait à la reconnaissance d’un droit à l’avortement », ce qui entrerait en contradiction avec l’article 248 du Code pénal et l’article 9 de la Constitution (1). « Nous pouvons également avancer que, parmi les pays reconnaissant le catholicisme comme religion d’Etat, Monaco est sans doute celui dont la législation est la plus souple – et, je dirais, la plus compréhensive, a ajouté Christophe Mirmand. Il faut le rappeler, quatre pays membres du Conseil de l’Europe (Pologne, Malte, Andorre, Liechtenstein) – dont les deux premiers sont aussi membres de l’Union Européenne – ont une législation sur l’avortement plus restrictive qu’à Monaco. » Plutôt que de légaliser l’IVG, l’Exécutif affirme vouloir renforcer la prévention, l’éducation sexuelle et l’appui aux femmes en détresse. « Nous allons formaliser une feuille de route de santé sexuelle […] en sensibilisant aux enjeux sanitaires liés à la sexualité et à la maternité […] et j’insisterai sur ce point l’instauration de consultations gynécologiques anonymes et gratuites pour les mineurs et majeurs jusqu’à 21 ans. » Cette feuille de route doit notamment inclure des actions éducatives auprès des jeunes et une meilleure information sur la contraception.
« L’obscurantisme est victorieux »
Sans surprise, cette décision a immédiatement suscité une réaction particulièrement ferme de Christine Pasquier-Ciulla, présidente de la Commission de législation, qui a livré un discours chargé d’émotion, d’indignation et d’arguments constitutionnels. Pour signifier sa frustration, cette conseillère nationale s’est exprimée « en son nom » en se remémorant la séance législative du 15 juin 2007 durant laquelle la proposition de loi sur l’interruption médicale de grossesse n’avait pas été transformée en projet de loi. « J’avais alors déclaré ceci : L’obscurantisme est victorieux. Aujourd’hui nos institutions viennent de faire la parfaite démonstration que l’État monégasque est inféodé aux promoteurs de dogmes. Entre le Vatican et Paris, c’est à se demander qui gouverne à Monaco ? Eh bien Mesdames et Messieurs, 18 ans après, j’ai la réponse ce n’est pas Paris », a-t-elle déclaré avant d’ajouter : « Ce soir j’ai le cœur lourd pour mes sœurs, mes filles, mes mères et même mes grands-mères, pour toutes ces femmes à qui vous refusez la dignité de disposer de leur propre corps. » Elle dénonce l’obligation faite aux femmes de la Principauté de se rendre à l’étranger pour avorter : « Ce soir je suis en colère de devoir leur dire d’aller faire ça ailleurs parce que certains esprits dogmatiques considèrent que la loi ne doit exister que pour eux et non pour ceux qui pensent différemment. » Christine Pasquier-Ciulla a également contesté l’argument juridique du gouvernement en affirmant que l’article 23 de la Constitution reconnaît la liberté de culte et prohibe donc toute mesure qui interdit ou contraint à l’accomplissement de tout acte au nom de la religion. « Être catholique, et je rappelle que je le suis, c’est aider son prochain, être ouvert d’esprit, tendre les bras et pas claquer la porte au nez à celles qui sont dans la détresse. »
« On leur refuse un droit essentiel : celui d’être maîtresse de leur corps et de leur destin »
Autre vive réaction : celle de Béatrice Fresko-Rolfo, présidente de la commission des droits de la femme, de la famille et de l’égalité. Dès l’ouverture de son discours, la conseillère nationale a témoigné de l’impact émotionnel de ce refus du gouvernement : « Je pense à toutes ces femmes jeunes ou moins jeunes, à leur corps, à leur vie, à leurs angoisses, à leurs espoirs vains. Une fois encore, on leur refuse un droit essentiel : celui d’être maîtresses de leur corps et de leur destin dans leur pays », a-t-elle déclaré. Avant d’ajouter : « Cette décision fait suite à une analyse faite par le Comité supérieur d’études juridiques composé essentiellement — je vous le donne en mille… de Messieurs. » Dans un passage particulièrement marquant, elle renverse la perspective : « Soyez certains que si les hommes, à chaque fois qu’ils avaient un rapport sexuel, même protégé, prenaient le risque d’une pause dans leur scolarité, de mettre leur carrière entre parenthèses, de voir leur corps se déformer, d’avoir des problèmes de santé et surtout la responsabilité d’un autre être humain jusqu’à la fin de leurs jours, la vision sur l’interruption volontaire de grossesse serait probablement nettement, mais alors nettement, différente. Je le redis, s’ils risquaient leur santé, leur vie, leur carrière à chaque conception, … l’avortement serait déjà autorisé en Principauté et ailleurs depuis longtemps. »
« Il me semble déplacé que le sort de la moitié de l’humanité soit placé entre les mains de l’autre moitié »
Enfin, dans son intervention, le président du Conseil national, Thomas Brezzo, a commencé par adresser un mot aux deux présidentes de commissions, rappelant son engagement à leurs côtés : « Je veux tout d’abord m’adresser à mes collègues. Je partage votre point de vue sur le rôle que doivent jouer les hommes dans la protection et le développement du droit des femmes. Il me semble en effet pour le moins déplacé que le sort de la moitié de l’humanité soit placé entre les mains de l’autre moitié. Je partage votre analyse. Elles ne peuvent qu’interpeller l’homme, le père, le juriste, l’élu et le Monégasque que je suis. » Avant de conclure : « Lorsque le gouvernement évoque la nécessité de préserver la cohésion nationale, je vous répondrai que l’harmonie d’un pays n’est jamais menacée quand le politique s’aligne avec la très grande majorité de sa population. Au contraire, elle l’est lorsque la loi s’en éloigne durablement (…). Si nous n’avons pas abouti aujourd’hui, ne doutons pas que d’autres reprendront le flambeau. Mais personne ne pourra dire que le Conseil national s’est dérobé face à ses obligations. »
(1) Article 9 de la Constitution « La religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État ». Article 248 du Code pénal : « Quiconque, par quelque moyen que ce soit, aura procuré ou tenté de procurer l’avortement à une femme enceinte qu’elle y ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26 ».
