Société — Ni la résidence, ni la naissance en Principauté ne donnent le droit d’acquérir la nationalité monégasque… Pour devenir un citoyen national, uniquement trois biais existent : par filiation, par mariage, ou par naturalisation. Focus sur ces trois modes d’obtention de la nationalité —
Des naturalisations rares
Absence de fiscalité, logements à bas coûts, et emplois assurés… Quand on connaît les avantages réservés aux Monégasques, on comprend mieux pourquoi les demandes de naturalisations affluent en masse chaque année au bureau de la direction des services judiciaires… Les quelque 9 300 nationaux bénéficient en effet de privilèges assez rares. Et c’est sans doute la raison pour laquelle, la naturalisation — ce précieux sésame — n’est pas du tout aisée à décrocher. Si l’on prend les statistiques sur les 10 dernières années, on se rend compte que les naturalisations sont souvent accordées au compte-goutte : 6 en 2010, 2 en 2011 et seulement… 1 en 2015. Les autres années, elles ont été un peu plus nombreuses : 32 en 2018 (20 hommes et 12 femmes), 17 en 2017, 27 en 2014. Le record ayant été l’année 2013 avec 52 naturalisations. Pour pouvoir obtenir, la nationalité monégasque par ce biais plusieurs critères sont à remplir. Tout abord, Monaco doit être une résidence principale durant au moins 10 ans après avoir atteint ses 18 ans. Seul le Prince Albert peut accorder une dérogation sur ce point. Deux autres critères sont à remplir : être dégagé des obligations militaires dans son pays d’origine, et accepter la perte de sa nationalité actuelle. Côté procédure, c’est la Direction des services judiciaires qui est chargée d’instruire les demandes de naturalisation et de présenter un rapport au Prince. Durant la phase d’instruction des demandes, plusieurs autres autorités sont également consultées. En particulier, le Ministre d’Etat, mais aussi la mairie et le Conseil de la couronne. Toutefois, in fine, c’est toujours au Prince que revient le dernier mot. « Les autorités françaises sont également consultées sur toutes les demandes ayant fait l’objet d’un accueil favorable du Prince souverain avant la publication de l’ordonnance souveraine », rajoutent les autorités monégasques. Parmi les « critères habituellement retenus » pour accorder une naturalisation, l’Etat précise quelques modalités générales : le requérant doit posséder « des attaches familiales avec la communauté monégasque », être « bien intégré dans le tissu économique, social ou culturel de la Principauté » ou encore, être « une personnalité que le Prince juge digne de cette faveur ». A noter que la naturalisation monégasque d’un parent s’étend également aux enfants âgés de moins de 18 ans. Au total, les Monégasques ayant obtenu la nationalité par naturalisation « représentent 14,3 % de l’ensemble de la population », précise l’IMSEE. Soit 1 331 personnes sur les 9 326 Monégasques recensés au 31 décembre 2018.
6 150 Monégasques par filiation
Sur les 9 326 Monégasques recensés au 31 décembre 2018, près des deux tiers — soit 6 150 — ont acquis la nationalité par filiation. Soit via le père, soit via la mère. L’étude de l’IMSEE, nous apprend qu’en 2018, 90 Monégasques ont acquis la nationalité par ce biais. A noter par ailleurs que si, ni la résidence, ni la naissance en Principauté ne donnent le droit d’acquérir la nationalité monégasque, une exception est toutefois prévue : lorsqu’un enfant est né à Monaco de parents inconnus. Il devient alors automatiquement monégasque du seul fait de sa naissance sur le territoire de la Principauté.
Par mariage : une législation maintes fois modifiée
Au cours de ces dernières décennies, l’acquisition de la nationalité monégasque par mariage a connu de nombreux bouleversements législatifs. Petit récap’ : jusqu’en 1992, une étrangère qui épousait un Monégasque le devenait à son tour dès son mariage. Mais cette loi — qui datait de 1818 tout de même ! — a été abrogée. Le curseur a ensuite été bougé : une femme qui épousait un Monégasque pouvait obtenir la nationalité mais après 5 ans d’union. Inversement, l’homme qui épousait une Monégasque ne pouvait pas acquérir la nationalité… En 2011, pour mettre un terme à cette inégalité entre hommes et femmes, une nouvelle législation est votée au conseil national : ainsi, depuis cette loi (opérationnelle dès l’année 2012), les époux ou les épouses de Monégasques peuvent, au même titre, obtenir la nationalité au bout de 10 ans de vie matrimoniale effective. En 2018, selon les derniers chiffres de l’IMSEE, 27 Monégasques ont acquis la nationalité par mariage : 20 hommes et 7 femmes. Au total, sur les 9 326 nationaux, 1 780 ont obtenu la nationalité par cette union. Soit près d’un Monégasque sur cinq (6,6 % des hommes et 29,2 % des femmes). En revanche, il est fort à parier que les règles de la transmission de la nationalité par mariage vont être à nouveau modifiées. Conseil national et gouvernement réfléchissent actuellement à plusieurs hypothèses : repousser le curseur de la transmission à 20 ou à 30 ans de mariage. Voire, tout bonnement… supprimer cette transmission. Objectif affiché : éviter, dans les années ou décennies à venir, un boom démographique de nationaux.
1331
C’est le nombre total de Monégasques qui ont obtenu la nationalité par naturalisation sur l’ensemble des 9 326 nationaux. En 2018, 32 personnes ont été naturalisées monégasque.
10
C’est le nombre d’années de mariage nécessaire pour qu’un époux ou une épouse de Monégasque puisse
demander et obtenir, à son tour, la nationalité.
