RISQUES-BENEFICES/ Réclamée à plusieurs reprises par les conseillers nationaux de la précédente et actuelle mandature, une étude d’impact sur les conséquences d’un accord d’association n’a pas été réalisée. Le gouvernement explique pourquoi.
Depuis le début des négociations, un élément fait grincer des dents les élus du conseil national : aucune étude d’impact n’a été réalisée sur les conséquences d’un accord d’association signé entre Monaco et Bruxelles. Ni même sur les conséquences d’un non-accord… « Le pour et le contre n’ont jamais été objectivement mesurés »,avait notamment pesté Primo durant la campagne électorale ! :« Demandées par le passé et jamais conduites (en tous cas jamais publiées), les études d’impact sont pourtant un préalable indispensable. Quel impact pour chacun en cas de signature ? En cas de non signature ? Quelles conséquences dans le droit monégasque à terme au-delà du Traité ? Quel impact concret pour les droits des Monégasques, pour la vie des entreprises de la Principauté ? »A toutes ces questions, pas de réponses, ou alors, des réponses incomplètes.
Le cas du Liechtenstein
Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas fait cette analyse préalable pour mieux jauger la balance bénéfices/risques pour Monaco? « Iln’y a pas d’étude d’impact possible, répond sans détour Gilles Tonelli. On l’a répété à plusieurs reprises au conseil national. Réaliser une étude qui nous dirait : “ voilà ce qui va se passer si un accord est signé“ n’est pas faisable car on ne connaît pas encore les conditions de l’accord. Vous trouverez toujours des cabinets d’experts qui prétendraient le contraire, mais ces études ne seraient pas fiables. »Selon le gouvernement, la seule « étude ex-post »sur laquelle il serait judicieux de se référer est le cas du Liechtenstein qui a rejoint l’Espace économique européen (EEE) il y a 23 ans. « Nous avons une population quasi similaire (37 000 résidents) et un PIB quasi équivalent. Dans ce pays, personne ne conteste cette adhésion. Le pays est très satisfait de cette intégration »,estime Gilles Tonelli.
Des solutions à base de quotas
Après avoir rejoint l’EEE, le nombre d’avocats a triplé au Liechtenstein. En 20 ans, il serait passé de 60 en 1995, à 190 en 2017. Avec notamment l’installation de nombreux avocats étrangers, suisses et autrichiens… Ce pays appliquait pourtant – comme c’est le cas à Monaco – un critère de nationalité pour les professions réglementées. « Le Liechtenstein a trouvé des solutions singulières à base de quotas, qui ne seront pas celles de Monaco, mais qui répondent à ses propres besoins. Les avocats de ce pays ne se plaignent pas – à ma connaissance – de cette situation car l’accord a ouvert de nouveaux marchés»,souligne Gilles Tonelli. La participation du Liechtensteinà l’EEE a en effet créé des opportunités commerciales avec par exemple des compagnies d’assurance et des fonds d’investissement qui sont venus s’installer dans le pays. Un business grandissant qui a créé, par ricochet, une clientèle potentielle plus large pour les avocats.
Sabrina Bonarrigo
