SANTÉ/Le gouvernement souhaite modifier la législation en vigueur sur le don d’organes à Monaco. Ce texte, très attendu par la communauté médicale, prévoit que toute personne sera considérée comme donneur potentiel sauf en cas de refus exprimé de son vivant. Un dispositif similaire à la France.

C’est un triste constat dressé chaque année. Les dons d’organes ne suffisent pas à combler les besoins des patients. En France, près de 24 000 malades sont dans l’attente d’un greffon pour survivre… « Les greffes d’organes permettent de sauver chaque année des milliers de vie. Or, seulement un malade sur quatre, au mieux, peut en bénéficier. Les listes d’attente sont longues et de nombreux patients décèdent par manque de greffons », déplore Jean-Michel Cucchi, président du conseil de l’ordre des médecins à Monaco. Pour la communauté médicale, il est donc temps que les lignes bougent dans ce domaine et que la loi en vigueur évolue. Une vision manifestement partagée par le gouvernement qui a décidé, à son tour, de se pencher sur la question.

Un don mentionné sur le testament

Aujourd’hui, comment le don d’organes est-il réglementé à Monaco ? C’est une loi datant de 1984 ⁽¹⁾ qui régit ce type de prélèvement sur le corps humain. Concrètement, lorsqu’une personne décède, le prélèvement n’est possible que si le donneur a expressément donné son accord de son vivant. Le consentement peut être exprimé essentiellement de deux façons. Soit par voie testamentaire. Soit par une autorisation souscrite en présence de deux témoins, devant le directeur d’un établissement agréé. Mais cette législation monégasque est relativement peu connue du grand public. Et la démarche pour se déclarer donneur, pas forcément très aisée.

Registre national de refus ?

Voilà pourquoi le gouvernement veut bouleverser les choses via un projet de loi ⁽²⁾ en cours de finalisation. Son objectif est de remplacer le consentement préalable par le consentement présumé. En clair : nous devenons tous des donneurs présumés, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé. Ce refus — révocable à tout moment — pourrait être exprimé « par tout moyen, notamment par une objection formulée par l’intéressé de son vivant à l’un de ses proches, ou par l’inscription sur un registre national automatisé », annonce le département des affaires sociales et de la santé, tout en précisant que des modalités spécifiques seraient prévues si la personne décédée est un majeur sous tutelle ou un mineur.

Gratuité et anonymat

Ce changement de dispositif — a priori similaire à celui prévu en France (voir encadré) — conviendrait parfaitement au conseil de l’ordre des médecins de Monaco. Selon son président Jean-Michel Cucchi, le principe selon lequel toute personne qui n’a pas manifesté son refus est considérée comme donneur potentiel est le plus approprié pour faire face à la pénurie de greffons : « A la lumière des législations qui ont été ou sont en vigueur dans les pays voisins, force est de constater que seules celles basées sur le consentement présumé ont fait montre d’efficacité. Le fait que ce soit l’orientation choisie par le gouvernement ne peut que nous satisfaire ». Le conseil de l’ordre considère aussi que pour le don d’organes — comme pour le don du sang — « la gratuité et l’anonymat sont indispensables ».

« Témoignage d’altruisme »

Qu’en est-il au conseil national ? Du côté de la majorité Priorité Monaco (Primo !), on partage la même vision que le gouvernement : « Seul le consentement présumé, en laissant bien sûr la possibilité à chacun d’exprimer son refus de son vivant, à l’instar des dispositions françaises, permet d’apporter une solution aux patients en attente de greffe d’organe, estime l’élu Primo ! Christophe Robino. J’y suis donc extrêmement favorable. D’autant que ce geste est un témoignage d’altruisme extraordinaire, qui sauve des vies, au même titre que le don du sang. » Autre son de cloche en revanche pour le groupe Horizon Monaco, qui en 2016, avait déjà déposé une proposition de loi — très critiquée à l’époque — sur le don d’organes post-mortem. Les élus de ce groupe ne sont pas favorables au principe du consentement présumé. La minorité souhaite en effet que l’autorisation de prélèvement soit clairement formulée par le donneur de son vivant : « La minorité Horizon Monaco avait été curieusement frappée d’anathème lorsqu’elle avait présenté une proposition de loi concernant le don d’organes post mortem. C’est donc avec plaisir, que nous avons appris récemment que le conseiller de gouvernement pour les affaires sociales et la santé avait l’intention de déposer sur le bureau du conseil national, un projet de loi, annoncent les élus Béatrice Fresko-Rolfo et Jacques Rit. Toutefois, notre position diffère de celle suggérée par le gouvernement. Nous souhaitons mettre l’accent sur l’expression de la volonté d’un individu de son vivant, qu’elle soit favorable ou pas au principe du prélèvement. Ce qui revient à l’établissement d’un registre portant mention de cette volonté, quelle qu’elle soit. » Mais pour le groupe Primo !, cette orientation n’est clairement pas la bonne : « Ce texte prévoit que le don doit être consenti du vivant. Or, on sait aujourd’hui que cela conduit à l’échec, estime Christophe Robino. En outre, je ferais remarquer que les dispositions de ce texte n’apportaient rien par rapport aux dispositions prévues dans le texte de 1984. » Au-delà du débat strictement politique et médical, ce sujet deviendra aussi un débat de société. Ce texte, s’il est voté, obligera en effet les résidents à se questionner plus concrètement sur leur volonté, ou non, de devenir donneur d’organes.

_Sabrina Bonarrigo.

(1) Les règles régissant les prélèvements d’organes sont fixées par la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 sur les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques. Quand un prélèvement doit être un effectué sur un mineur, l’autorisation du père et de la mère (ou du survivant d’entre eux), est demandée.

(2) Projet de loi « relative aux tissus, cellules et produits du corps humain ».

DONS/

300 000 personnes ont dit non en France

En France, toute personne est présumée donneur. Plus besoin donc de porter sur soi une carte mentionnant son choix. A l’inverse, si on refuse le don (ou que l’on refuse le don uniquement pour certains organes) il est possible de le mentionner en s’inscrivant en ligne sur un registre national des refus (www.registrenationaldesrefus.fr) ou par voie postale, grâce aux documents disponibles sur le site. Environ 300 000 Français ont fait ce choix. Qu’en est-il alors du rôle des familles ? Les proches peuvent présenter au médecin un témoignage écrit et identifiable (nom, adresse, date de naissance) préalablement rédigé par le défunt. Ils peuvent également rapporter un témoignage oral d’opposition, qu’ils doivent ensuite retranscrire par écrit et signer. _S.B.

« Nous manquons de donneurs »

SANTÉ/Les besoins sont de plus en plus grands, et les donneurs de moins en moins nombreux… C’est un véritable cri d’alarme que pousse le CHPG. Pour encourager la population à donner son sang, l’hôpital a récemment diffusé trois clips vidéo incitatifs. Avec un message clair : « donner son sang, c’est donner la vie ». Les explications du docteur Anne Gouverner-Valla, chef de service du centre de transfusion sanguine.

Le CHPG a diffusé trois clips vidéo pour encourager la population monégasque à donner son sang : cette démarche est une première ?

A ma connaissance, c’est en effet la première fois que le CHPG réalise des clips destinés à la promotion du don de sang. Il est important de sensibiliser la population car les besoins en produits sanguins augmentent chaque année — l’augmentation est de 50 % en 15 ans — alors que, parallèlement, les dons de sang enregistrent une baisse. Chacun d’entre nous doit se sentir concerné. Nous savons tous que le sang, c’est la vie, et qu’actuellement aucun produit synthétique ne peut le remplacer totalement.

Les besoins en sang concernent tous les âges ?

Les hôpitaux ont bien sûr besoin de sang pour les enfants, les adultes jeunes et aussi pour nos ainés. Nous avons donc choisi de réaliser trois clips correspondant à ces trois âges et à des situations dans lesquelles le recours à la transfusion est indispensable. Chacune de ces situations devrait nous interpeller. Seule 4 % de la population participe au don de sang : il est indispensable que ce geste simple devienne une habitude, tout au long de l’année et indépendamment de tout événement dramatique. Les hôpitaux, plus exactement les patients, ont besoin de sang tout au long de l’année.

Combien de dons par an sont prélevés à Monaco ?

Nous prélevons environ 1 800 dons de sang, et recevons plus de 2 100 candidats au don. Mais les motifs d’ajournements au don — c’est-à-dire les refus pour contre-indications médicales — sont très nombreux et souvent mal compris. Même si nous manquons de donneurs, nous ne pouvons absolument pas transiger sur la sécurité transfusionnelle.

Quels seraient les besoins pour couvrir les trois établissements de soins, à savoir le CHPG, le centre cardio-thoracique de Monaco et l’IM2S ?

Monaco est loin de la suffisance en produits sanguins puisque nous avons besoin de 5 000 unités de sang chaque année pour couvrir les besoins de ces trois établissements de santé.

Où se fournit la Principauté pour compléter les besoins ?

La principauté se fournit auprès de l’Etablissement Français du Sang de la région PACA.

Combien de poches de sang sont donc importées de France par an ?

Plus de 3 000 unités de produits sanguins, ce qui représente 66 % des besoins. Nous collectons en moyenne 30 dons par semaine à Monaco, alors qu’il nous en faudrait une centaine pour couvrir les besoins.

Comment expliquer que la collecte de sang soit si difficile ?

Difficile de cerner les multiples raisons du manque de sang. Côté “candidats potentiels au don”, il y a certainement la peur de l’aiguille, de la piqûre. Il y aussi un manque d’informations, un manque de temps, des difficultés voire l’impossibilité de se libérer durant les heures de travail, mais aussi un changement des mentalités avec, je dirais, un individualisme accru. Et côté patients, on constate une augmentation régulière de la demande. Il y a un renversement de la pyramide des âges avec une diminution des donneurs et une augmentation des receveurs. D’où une tension accrue entre l’offre et la demande.

Existe-t-il un site fixe de prélèvement au CHPG ?

Nous avons rouvert un site fixe provisoire au CHPG début avril 2017 et recevons les candidats au don de sang deux fois par semaine, les mardis et mercredis.

Des collectes mobiles sont également effectuées ?

Nous organisons en effet une collecte dans notre unité mobile de prélèvement 1 fois par semaine, le jeudi. Ce qui représente environ 16 heures de collecte par semaine.

Pour optimiser les dons à Monaco, pourquoi ne pas multiplier les collectes mobiles ?

Auparavant, nous avions deux collectes mobiles par semaine, mais il ne sert à rien de multiplier les sorties sur un territoire comme celui de Monaco. Nous souhaiterions inciter les donneurs à venir sur le site fixe du CHPG où les conditions d’accueil, d’entretien médical, de prélèvement et de collation sont beaucoup plus favorables par rapport à l’exiguïté de l’unité mobile. Et ce d’autant plus que nous aurons un nouveau site fixe rénové fin 2018.

_Propos recueillis par Sabrina Bonarrigo.