Des violences obstétricales au débranchement d’une assistance respiratoire, la question du consentement du patient aux soins qui lui sont prodigués fait souvent la une des journaux. Or, à Monaco, il y avait un vide législatif en la matière. Une nouvelle loi, votée le 24 octobre, vient combler cette lacune. Le principe ? Au nom de « l’autonomie personnelle du patient, dès lors qu’il est en état d’exprimer sa volonté et dispose d’une capacité de discernement suffisante », la loi oblige désormais le professionnel de santé — médical ou paramédical — « à recueillir son consentement préalablement à la réalisation d’un acte ou d’un traitement médical », y compris en cas d’urgence, a expliqué le rapporteur Christophe Robino.
Sachant que l’intéressé peut le retirer à tout moment, « même si cela a pour conséquence de mettre sa vie en danger ». Le texte instaure donc une obligation d’information du médecin et une responsabilité corrélaire pour le praticien qui se serait soustrait à cette exigence. « L’application de ce texte pourra peut-être contribuer à voir se raréfier les consultations dites “express” », a observé Jacques Rit.
Au conseil national, le débat a surtout porté sur « la possibilité donnée aux professionnels de santé de ne pas détruire psychologiquement son patient en lui annonçant un diagnostic dramatique et, surtout, l’engagement du pronostic vital à court terme qui en découle ». Laissant dire à Béatrice Fresko, qu’« invoquer le bien du patient ne justifie pas tout ». Certains élus, comme Jean-Charles Allavena se sont montrés également réticents sur les règles spécifiques applicables aux mineurs (le professionnel peut se dispenser de l’avis de ses parents). « L’article 2 remet gravement en cause le principe de l’autorité parentale. J’ai du mal à admettre que l’avis du mineur fusse-t-il éclairé prime sur l’avis des parents en matière de soins », a indiqué Jean-Charles Allavena, s’abstenant sur cet article. Globalement, les élus ont salué « une avancée » et un texte « apportant un vent de modernité », dixit Jean-François Robillon. Même si, comme le faisait remarquer Thierry Poyet, il ne règle pas la question, essentielle, de l’accès du patient au dossier médical centralisé, toujours pas entériné dans le droit monégasque.
