Article publié dans L’Obs’ n°131 (avril 2014)

SOCIETE/Les drones civils sont désormais accessibles aux particuliers. Mais leur utilisation en principauté n’est encadrée par aucune loi.

Un drone est un « petit avion télécommandé utilisé pour des tâches diverses », selon la définition qu’en donne le dictionnaire Larousse. Ces aéronefs sans pilote, longtemps réservés aux militaires, sont proposés à la vente pour les particuliers depuis quelques années. Et le marché se développe rapidement. Entre 2010 et 2013, le constructeur français Parrot a vendu 500 000 unités dans le monde de son modèle grand public, l’AR.Drone. Il faut dire que son prix est attractif : moins de 300 euros. A Monaco, deux enseignes commercialisent des drones : le magasin MC-Clic, spécialisé dans la conception de ces appareils et la FNAC, revendeur de Parrot.

Utilité
Un drone civil peut être utilisé à différentes fins : prises de vue, épandage de produits, surveillance… MC-Clic s’en sert notamment pour éradiquer le charançon rouge dans les palmiers de la Principauté. Sollicitée par le palais princier, cette entreprise monégasque utilise l’appareil, de manière très encadrée, pour épandre un traitement phytosanitaire dans les plantes. L’opération est très encadrée. Mais l’utilisation de drones civils soulève des problématiques majeures en matière de sécurité. Atteinte à la vie privée, mise en danger de la vie d’autrui, violation de l’espace aérien…

Vide
La France est en train de revoir sa législation qui date d’avril 2012 (voir encadré) et la commission européenne entend fixer « de nouvelles normes strictes pour réglementer les activités des drones à usage civil. » Pour le moment, aucune loi ne régit le survol de la principauté par ces appareils télécommandés. Mais le gouvernement monégasque s’intéresserait au sujet.
Sollicités par L’Obs’, le gouvernement monégasque et la direction générale de l’aviation civile française (DGAC) n’ont pas répondu à temps à nos questions. Monaco est cependant signataire de la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944. Rendue exécutoire en 1980, elle évoque les aéronefs sans pilote dans son article 8 : « Aucun aéronef susceptible de voler sans pilote ne peut survoler sans pilote le territoire d’un État contractant à moins d’une autorisation spéciale dudit État et conformément aux termes de ladite autorisation. »

Loi
La loi monégasque relative à l’aviation civile, qui remonte à 1956, traite des aéronefs avec pilote. Son article 19 indique que « la prise de vues photographiques du territoire de la Principauté est interdite, à moins d’une autorisation préalable du ministre de l’État. » Risques encourus : 2 400 à 100 000 anciens francs (50 à 2 050 euros environ) et six jours à un mois de prison. Un projet de loi visant à la refonte de cette loi a été déposé au conseil national par Christophe Steiner en 2010. Celui-ci ne prévoit plus de sanctions quant à la prise de vues aériennes de Monaco. Et il ne contient pas de référence directe aux drones, même s’il qualifie d’aéronefs « tous les les appareils capables de s’élever ou de circuler dans les airs. » Tout en mentionnant que « la réalisation de tout travail aérien est soumise à l’autorisation préalable du ministre d’Etat dans les conditions fixées par arrêté ministériel. Est qualifié de travail aérien toute opération aérienne effectuée contre rémunération et ne répondant pas à la définition du transport aérien. »

Interdit
« Sauf dérogation, survoler Monaco est interdit. Peu importe l’engin. Nous ne survolons jamais la Principauté en hélicoptère », assure l’avocat et président de l’Aéroclub de Monaco, Didier Escaut. Pour faire voler un drone, une autorisation du gouvernement s’avère théoriquement indispensable. Et une autre du centre de presse en cas de prises de vues. Quelques mesures de sécurité à respecter sont notifiées. Un périmètre de sécurité doit être matérialisé, le service d’aviation civile averti avant le décollage du drone. Et les appareils de plus de 2 kg doivent obligatoirement être équipés d’un parachute. « Trop peu » pour Erwan Grimaud, le jeune patron de MC-Clic, qui a formulé de multiples recommandations au gouvernement au sujet du vol de drones civils à Monaco.

Maîtrise
« M. Tout le monde a le droit de s’amuser. Mais chez lui ! », résume Erwan Grimaud qui « ne veut pas que les drones deviennent un problème sur Monaco. » Il prône l’instauration d’une réglementation très stricte en matière de sécurité. Et ce, quitte à aller plus loin que la législation française qu’il ne juge « pas suffisante. On devrait imposer des parachutes de sécurité sur tous les drones, quelque soit leur poids. Ceux que je fabrique en sont tous équipés. Un drone qui chute de 20 mètres peut faire des dégâts considérables… » En ajoutant : « Il faudrait contrôler les qualifications et les aptitudes des pilotes, leur faire passer un examen pratique, voir s’ils connaissent bien leurs drones et s’ils savent faire fonctionner le parachute de sécurité. » Pour ce jeune dirigeant, aucun drone ne doit survoler la foule à Monaco. MC-Clic dispense obligatoirement une formation à l’acheteur du drone. Un acheteur qui fait aussi l’objet d’une enquête auprès de la Sûreté publique. « Tant que l’acheteur ne maîtrise pas son drone dans des zones délimitées, on ne le laisse pas partir avec », insiste Erwan Grimaud.

Crashs
Il faut dire que des accidents de drones ont déjà eu lieu en principauté. Pendant le dernier Monaco Yacht Show, en septembre 2013, un engin s’est échoué dans les eaux monégasques alors qu’il filmait le port Hercule. Le 15 juillet 2013, l’hélice d’un autre drone entaillait la main d’un plongeur qui tentait d’arrêter la chute de l’appareil à l’arrivée des Red Bull X Alps au Larvotto. Plus préoccupant, en 2012, un individu positionné sur la zone dite de la Tête de Chien à la Turbie a fait voler son drone jusqu’à Monaco. Pour cela, il a utilisé un « first person view » (FPV). Autrement dit, il guidait son drone à l’aide d’un retour vidéo. La machine s’est écrasée près de la Condamine, heureusement, sans faire de victimes. Pour Erwan Grimaud, cette méthode constitue « un vrai danger » et « devrait être interdite » au-dessus de Monaco, tout comme le vol automatique selon des paramètres pré-définis : « Un individu sans formation a juste à programmer le vol du drone. Mais en cas de problème technique, il sera incapable de reprendre la main sur sa machine. »

Procédures
Situé sur le territoire français, le pilote peut-il être inquiété sur le plan judiciaire ? « Oui, répond Me Escaut. Dès que l’utilisation d’un drone civil porte atteinte au respect de la vie privée ou met en danger la vie d’autrui, les poursuites pénales sont envisageables. » A ce jour, aucune enquête mettant en cause l’utilisation d’un drone civil n’a encore été ouverte en principauté. En France, les procédures judiciaires à l’encontre d’utilisateurs de drones civils s’accumulent. M, le magazine du Monde, a recensé 21 enquêtes judiciaires ouvertes entre septembre 2013 et mars 2014. L’une d’elles, ouverte par le parquet de Bayonne, s’intéresse au cas d’un drone, dont la présence aurait gêné le sauvetage de l’équipage d’un cargo espagnol à Anglet, début février. Mais l’affaire la plus médiatisée reste celle de Nancy. Nans Thomas, 18 ans, a été poursuivi en février pour mise en danger de la vie d’autrui, après avoir réalisé la vidéo Nancy vu du ciel avec son drone. Son film a été vu près de 340 000 fois sur YouTube.

Procès
En France, les premiers procès ont déjà eu lieu. Le 20 février, un militaire a écopé de 1 000 euros d’amende, dont 500 avec sursis, pour « conduite d’aéronef non conforme aux règles de sécurité. » Deux jours plus tôt, il avait fait voler un drone à hauteur du premier étage de la Tour Eiffel. Sa machine lui a été confisquée. Autre exemple, le 3 avril, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné un pilote de drone à deux mois de prison avec sursis et 38 euros d’amende. Son crime ? Avoir perdu le contrôle de son quadrirotor au-dessus du tarmac de l’aéroport de Montpellier en novembre 2013. L’homme, qui ne disposait d’aucune formation, effectuait une démonstration. Son drone s’était posé sur un taxiway (voie reliant les pistes aux aérogares, N.D.L.R.) de l’aéroport au moment où un avion y roulait.

Lutte
Aucun pays n’a encore trouvé le moyen de lutter contre les vols illégaux de drones civils. En principauté, « il n’y a aucun moyen de les intercepter. Et il n’est pas envisageable de les abattre », souligne le président de l’Aéroclub de Monaco, Didier Escaut, qui insiste sur le caractère « néfaste » d’un drone utilisé à de mauvaises fins.
Une certitude, d’autres problèmes de sécurité publique pourraient se poser dans un avenir proche. Google envisage de faire voler des drones pour fournir un accès Internet aux régions qui en sont dépourvues et Amazon a créé le buzz en expliquant qu’ils envisageaient de livrer leurs clients avec des drones. « D’ici 20 ans, on verra émerger des drones taxis », prédit même Erwan Grimaud. Reste à savoir comment aura évolué la loi à Monaco et en France.
_Adrien Paredes

Etats-Unis/

Shooting anti-drones

Le 1er avril dernier, les 561 habitants de Deer Trail dans le Colorado (Etats-Unis) ont dû se prononcer sur une proposition particulière. Portée depuis août 2013 par un résident, cette mesure proposait d’instaurer un permis d’abattre les drones circulant dans l’espace aérien du village. Elle prévoyait aussi que pour tout drone abattu, le chasseur obtenait 100 dollars de récompense versés par la municipalité. Les habitants de Deer Trail ont majoritairement voté contre cette mesure. Un porte-parole de la Federal Aviation Administration (FAA, l’aviation civile américaine, N.D.L.R.), cité par le magazine Time, a indiqué que « tirer sur un avion sans pilote pourrait entraîner une responsabilité pénale ou civile, de la même manière que si l’on tirait sur un avion habité. » La FAA a rappelé au passage qu’elle était « responsable de l’espace aérien américain, y compris au-dessus des villes et des villages. »_A.P.

Réglementation/

France : que dit la loi ?

L’utilisation des drones civils est régie par un arrêté ministériel du 11 avril 2012, qui devrait évoluer en juin 2014. Les télépilotes doivent être en possession d’une certification officielle (pilote planeur ou ULM, pilote privé) et disposer d’une déclaration de niveau de compétence. Les drones sont catégorisés selon leur masse et leur charge (A à G). La direction générale de l’aviation civile (DGAC) définit quatre scénarii de vol. Dans les scénarii S1 et S3, le drone doit être piloté à vue et ne peut aller au-delà de 100 m. Le pilotage se fait hors zone peuplée dans le S1, en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux dans le S3. Les scénarios S2 et S4 relatent des opérations de pilotage hors vue, avec un guidage par retour vidéo. Le S2 se déroule hors zone habitée, sur un rayon limité à un kilomètre et à une hauteur limitée à 50 m du sol. Quant au S4, il régit les activités de prises de vues aériennes (photos, relevés, surveillance) hors zone peuplée et sans les contraintes du S2 en termes de hauteur et de périmètre. Tout vol doit faire l’objet d’une autorisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) de la région concernée._A.P.

« Un drone n’est pas un jouet ! »

SOCIETE/Comment utiliser son drone ? Que dit la réglementation en France ? Les explications du vice-président de la Fédération professionnelle du drone civil, Francis Duruflé.

Comment est née la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC) ?
Sa création remonte à juin 2013. La FPDC a été lancée lors du salon du Bourget. En réalité, elle existait depuis 2010, sous le nom d’UVS France.

L’objectif de la FPDC ?
Le but, c’est de fédérer l’ensemble des acteurs de cette nouvelle filière et d’avoir du poids dans les discussions avec le ministère de tutelle. En 2012, nous avions déjà travaillé avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) sur la réglementation de l’usage des drones civils en France.

A quoi sert un drone ?
On découvre ses usages au fur et à mesure. Le nombre d’applications n’est pas encore connu. Le drone est notamment utilisé dans le monde du BTP pour le contrôle d’ouvrages d’art. Dans le secteur audiovisuel, il permet de faire des prises de vue aériennes pour mettre en valeur des propriétés ou des événements. Ce qui était jusqu’alors cher et rare. Enfin, dans l’agriculture, on s’en sert pour l’épandage de produits ou l’analyse d’humidité des sols par exemple.

Et les médias ?
Les médias ont été séduits par les drones qui permettent des prises de vue spécifiques et nouvelles. BFM TV en a utilisé un pour couvrir les inondations qui ont eu lieu dans le sud-est en janvier dernier. A Sochi, des descentes de ski ont aussi été filmées avec un drone.

Comment évolue le marché du drone ?
C’est assez étonnant. Il y a eu un accroissement exceptionnel du nombre d’opérateurs et d’utilisateurs de drones civils en peu de temps. C’est allé plus vite qu’on ne le pensait. Ce boom s’explique notamment par l’arrivée sur le marché de certains acteurs, comme les Chinois. Ils ont lancé des produits très bien dessinés, peu chers et à la portée de n’importe qui.

Les conséquences ?
Le coût d’un drone est passé d’un coup de plusieurs milliers d’euros à 500 euros. Et puis, il y a un engouement énorme autour de ce nouveau produit aérien.

Le nombre d’utilisateurs de drones en France ?
Il y a officiellement près de 300 opérateurs déclarés auprès de la DGAC. Mais 100 à 200 autres ne sont pas encore enregistrés.

La réglementation française sur l’usage des drones civils est suffisante ?
Dans les textes, oui. Dans la réalité, non.

Pourquoi ?
Parce qu’il faut disposer d’un moyen coercitif pour la faire appliquer. Or, la DGAC n’a pas les moyens de vérifier tous les vols de drones. Si vous en faites voler un sans autorisation, il faudrait qu’un gendarme passe à proximité par chance et repère le vol. Pourtant, il est très important de bien respecter la réglementation existante.

Sinon il y a des risques ?
Cela peut avoir des conséquences. En 2013, un particulier a voulu filmer le périphérique parisien avec son drone, avant d’en perdre le contrôle. Son engin s’est écrasé sur le périphérique. Ce qui aurait pu provoquer un accident en chaîne. Heureusement, cela n’a pas été le cas.

Votre réaction ?
La FPDC a demandé deux obligations : une obligation d’information envers l’acheteur et une obligation d’engagement de la part de l’acheteur à respecter les textes. Il y a aussi une obligation de formation dans la réglementation. Car personne ne vérifie si vous avez suivi une formation lorsque vous achetez un drone.

Il faut combien de jours pour savoir manipuler un drone ?
La durée de formation peut aller de trois à quinze jours. Cinq jours sont suffisants pour permettre à l’utilisateur de contrôler son drone. Dans certains cas, c’est bien dimensionné. Mais dans d’autres, c’est sous-dimensionné. Le programme de formation dépend de l’utilisation que l’acheteur compte faire du drone.

Pourquoi le contenu de ces formations n’est pas unifié ?
Cela a fait l’objet d’un travail de la part de la FPDC entre novembre 2013 et février 2014. Nous avons demandé à la DGAC d’établir un programme de formation minimal et qu’elle l’impose à tout utilisateur de drone.

Pourquoi ne pas imaginer une formation universelle ?
C’est impossible. Vous apprenez à conduire sur une Clio mais une fois le permis en poche, vous pouvez rouler avec n’importe quelle voiture. Or, il n’y a pas un drone qui se ressemble. Chaque constructeur a sa propre interface. C’est comme si vous deviez passer un permis pour une Renault, un pour une Audi…

Il y a des formateurs qui sont des escrocs ?
Oui, il y a pas mal d’escroqueries. Surtout lorsque certains se prétendent « école française du drone. » Les gens qui suivent ces formations en ressortent très déçus, car elles ne permettent pas de piloter tous les drones, juste celui sur lequel ils ont été formés.

Il faudrait un label ?
On espère déjà un cursus minimal de formation. Au niveau de la FPDC, on va lancer une charte. Ceux qui la signeront utiliseront leurs drones en conformité avec la législation.

Qu’a révélé l’affaire de Nancy ?
On s’y attendait. Vu le nombre d’utilisateurs de drones, il y allait forcément avoir des dérives. Mais cela illustre un manque de communication et de connaissances sur la réglementation établie en 2012 sur l’utilisation des drones civils. Cette affaire révèle aussi avec quelle simplicité on peut mener des opérations illégales.

Les drones sont aussi une menace pour la vie privée ?
En matière de vie privée, nous nous reposons sur les textes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La réglementation existe déjà, mais elle est peu ou pas du tout suivie par les utilisateurs. Des utilisateurs qui ne se rendent pas compte qu’en attachant une caméra avec des vis ou un scotch sur leur drone, ils peuvent outrepasser la loi. Bien sûr, ils diront qu’ils s’en servent comme drone de loisir… Or, l’utilisation d’une caméra dans un espace public est très encadrée.

Mais ce genre d’affaires donne une mauvaise image des drones !
Non, au contraire. Ça nous donnera du poids pour faire respecter la réglementation existante. Parce que le pire serait qu’un accident majeur survienne. Si un drone tombe dans une poussette en blessant grièvement l’enfant qui s’y trouve, cela peut avoir un retentissement médiatique très fort. Le lendemain, ce sera l’arrêt total des vols de drones dans l’espace aérien français.

Les drones civils auraient dû rester réservés aux professionnels ?
Oui. D’ailleurs, à l’origine, ils sont conçus pour un usage professionnel. Donc les drones ne devraient pas être commercialisés au grand public. On aurait dû avancer progressivement. Là, on a ouvert grand les portes, sans se doter des moyens nécessaires pour contrôler les usages de drones.

Impossible de faire marche arrière ?
C’est difficile d’en interdire la vente aujourd’hui. Peut-être aussi parce que Parrot, le n° 1 français du drone, en vend des dizaines de milliers par an… On peut faire une analogie avec ce qui s’est produit lors de l’arrivée du numérique. Quand on a laissé la possibilité au public de copier et de recopier à l’infini un morceau de musique sans aucune perte de qualité, le marché du disque a échappé aux disquaires. Que faire lorsque la boîte de Pandore est ouverte ? Il faut réglementer la vente de ces engins volants. Le drone est vendu comme un jouet, alors que ce n’est pas un.

La SNCF envisage d’utiliser des drones pour surveiller son réseau ferré ?
C’est très intéressant. Historiquement, en 2009 la SNCF avait utilisé des drones pour analyser ses ouvrages d’art. Car elle a une obligation de vérification et de suivi pour leur remise en service. Aujourd’hui, la SNCF envisage de s’en servir pour lutter contre les vols de cuivre sur les voies ferrées, qui sont un véritable fléau. Les drones seront utilisés hors période de circulation des trains ou lorsque la circulation est faible. Les zones sont bien ciblées. Tout est encadré.

Jeff Bezos, le PDG d’Amazon, a déclaré réfléchir à l’utilisation de drones pour livrer des colis : c’est faisable ?
Ça relève du fantasme. Mais c’est un bon coup de communication. D’autant qu’il a dit ça aux environs de Noël… Bien évidemment, ce n’est pas faisable. Prenez des drones qui pèsent déjà quatre kilos, vous ajoutez un colis qui en fera trois… Non, ce n’est pas possible. Les techniques de modification à appliquer sur les drones seraient si coûteuses qu’il serait préférable de louer une camionnette et d’embaucher une personne pour livrer les colis.

Le chiffre d’affaires du marché du drone ?
Il est très faible. Mais nous ne sommes qu’au tout début de l’ère du drone civil. Beaucoup d’opérateurs se trouvent encore dans une période d’investissement.

Quel avenir pour les drones ?
Le marché va inévitablement se développer. Les donneurs d’ordres commencent à apprivoiser le système. Mais seuls quelques acteurs du secteur survivront.
_Propos recueillis par Adrien Paredes