Dans un arrêt rendu le 18 mars 2024, la Cour de révision a refusé la transcription à Monaco d’un mariage célébré aux États-Unis entre deux hommes, car il serait « contraire à l’ordre public international monégasque ». Une affaire qui a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Voici l’histoire de Monsieur G., ressortissant monégasque, et de Monsieur S., citoyen américain. Mariés civilement en 2019 aux États-Unis, ils s’installent ensuite à Monaco. Désireux que leur union soit reconnue en Principauté, ils sollicitent la transcription de leur acte de mariage dans les registres d’état civil. Mais leur requête est rejetée par le Parquet général. Le dossier est alors porté devant le Tribunal de première instance, qui leur donne raison, estimant que leur union devait être traitée comme celle de tout couple hétérosexuel marié. La Cour d’appel confirme ce jugement. Saisie à son tour par le Parquet, la Cour de révision — la plus haute juridiction judiciaire monégasque — infirme pourtant ces décisions et fait tout basculer… Dans un arrêt rendu le 18 mars 2024, elle estime que la transcription d’un mariage homosexuel, même légalement conclu à l’étranger, serait « contraire à l’ordre public international monégasque ». Elle précise que Monaco n’est pas tenu, au regard des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, de reconnaître ni d’inscrire ce mariage. Elle ajoute que « ce refus ne porte pas une atteinte disproportionnée à leurs droits et libertés dès lors que la loi monégasque sur le contrat civil de solidarité leur offre un statut juridique protecteur. » Face à cette décision de justice, le couple décide d’aller plus loin en saisissant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Leur recours repose sur l’argument d’une atteinte à leur droit à la vie privée et familiale. Ils dénoncent une inégalité de traitement car un couple hétérosexuel aurait vu son mariage transcrit sans obstacle. Ils soulignent par ailleurs que l’alternative proposée par le droit monégasque — le contrat civil de solidarité — leur offre une reconnaissance juridique bien plus limitée que celle d’un mariage pleinement reconnu.
Une décision qui rompt avec la tradition juridique
Pour plusieurs juristes et élus du Conseil national, cette décision de la Cour de révision constitue un réel retour en arrière. « Jusqu’à cet arrêt, les juridictions monégasques appliquaient ce qu’on appelle la notion d’ordre public international atténué », rappelle Christine Pasquier-Ciulla, avocate et présidente de la Commission législation au Conseil national. Derrière ces termes se cache une pratique qui permet à un État d’accepter l’application d’une loi étrangère, même si elle diffère de ses propres principes juridiques, à condition qu’elle ne remette pas en cause de manière grave les valeurs fondamentales du pays. Un exemple emblématique remonte aux années 1980 : un homme, bigame à l’étranger (ce qui est interdit à Monaco), souhaitait divorcer de sa seconde épouse. Celle-ci s’y opposait, arguant que leur mariage n’avait aucune valeur légale à Monaco du fait de la bigamie. Le tribunal, au contraire, avait estimé que le mariage, bien que contraire à l’ordre public monégasque, avait été valablement formé à l’étranger, dans un pays où la bigamie était autorisée. « Il a ainsi appliqué la logique de l’ordre public atténué, considérant que la situation, bien qu’inacceptable à Monaco, devait être prise en compte car elle était juridiquement valable dans le pays d’origine. Le divorce a donc été prononcé », rappelle Christine Pasquier-Ciulla. Dans l’affaire du couple homosexuel, le Tribunal de première instance et la Cour d’appel s’étaient donc inscrits dans cette logique en reconnaissant le mariage entre Monsieur G. et Monsieur S. « La Cour de révision a tout fait basculer. J’ai été horrifiée par cette décision », ajoute cette avocate.
À la CEDH de trancher
Christine Pasquier-Ciulla souligne enfin les enjeux au-delà du droit : « Il y a une dimension profondément humaine. On parle de personnes, de citoyens, de familles. » Et d’ajouter : « Aujourd’hui, une politique inclusive est aussi un levier d’attractivité. Si on veut attirer des talents, des familles, des entrepreneurs, il faut montrer qu’on respecte la diversité, ajoute-t-elle. Je n’aime évidemment pas que mon pays soit condamné mais j’espère que la Cour européenne des droits de l’homme mette un terme à cette affaire. » La balle est désormais dans le camp de la CEDH. Si elle condamne Monaco, la Principauté pourrait être contrainte d’adapter sa législation, non pour instaurer le mariage homosexuel, mais pour reconnaître ses effets lorsqu’il a été célébré à l’étranger.
