Dans une lettre pastorale diffusée ce 18 mai 2025, Monseigneur Dominique-Marie David, Archevêque de Monaco, exprime avec gravité ses préoccupations face à la proposition de loi visant à dépénaliser l’avortement en Principauté pour le corps médical. Un débat qui, selon lui, engage bien plus que la législation : il remet en cause l’identité même de la Principauté.
Le débat sur l’avortement s’invite à nouveau dans l’actualité politique de la Principauté, ravivant des tensions religieuses, politiques et institutionnelles. Alors que le Conseil national a récemment voté une proposition de loi visant à dépénaliser l’avortement pour les professionnels de santé (1), l’Archevêque de Monaco, Mgr Dominique-Marie David, a pris la parole avec gravité dans une lettre pastorale : « Ce serait là un changement de société, un point de non-retour, le franchissement d’un cap anthropologique majeur, où le droit n’assurerait plus la protection des plus faibles, peut-on lire. Cela entraînerait nécessairement une altération substantielle de nos Institutions, avalisant le fait que la Principauté ne se reconnaîtrait plus dans les références morales et les valeurs sociales du catholicisme. Est-ce ce que veulent vraiment les Monégasques ? Cela prend-il en compte les aspirations des nombreux résidents qui ont choisi Monaco ? »
« Le débat sur l’avortement a surgi soudainement »
Dans cette lettre pastorale, l’Archevêque dénonce également l’irruption soudaine du sujet dans l’agenda des élus : « Le débat sur l’avortement a surgi soudainement dans l’agenda politique monégasque, porté par une campagne médiatique, alors qu’il ne figurait pas dans le programme électoral de la majorité élue. » Il s’interroge sur l’urgence de cette réforme après deux modifications législatives déjà adoptées en 2009 et 2019, et relativise les résultats de la consultation publique organisée en septembre dernier par le Conseil national (2) : « Un sujet aussi grave peut nuire au maintien de notre cohésion nationale, à la fois précieuse et fragile. »
« La religion d’État structure le droit monégasque lui-même »
Mgr David rappelle que Monaco est l’un des derniers États à afficher clairement sa confessionnalité : « Nous sommes fiers de défendre nos spécificités. Parmi elles, se trouve la confessionnalité de l’État. La religion d’État ne peut être réduite à une simple tradition : elle structure le droit monégasque lui-même ; elle est indissociable de notre identité nationale. » S’appuyant sur l’article 9 de la Constitution, il réaffirme que « la religion catholique est le fondement des institutions publiques et des lois », et met en garde : « Si tout l’ADN de la Principauté ne réside pas dans le catholicisme, sans le catholicisme, la Principauté ne possède plus tout son ADN. »
Mgr David met en garde contre une « culture du déchet »
Au-delà de la foi, l’Archevêque invoque la science pour appuyer sa position :
« La biologie et la génétique expliquent désormais scientifiquement que la vie humaine commence dès la conception. L’embryon n’est pas un simple amas de cellules… Il est une entité distincte. » Il rejette les seuils légaux déterminant le commencement du respect envers la vie humaine : « Aucun seuil arbitraire (douze semaines, viabilité, naissance…) ne peut fonder avec cohérence le début du respect dû à la vie humaine. » S’inspirant des enseignements du pape François, Mgr David met en garde contre une « culture du déchet (…) Il y aurait une contradiction flagrante à vouloir respecter les forces de vie de la Nature en encourageant la culture de mort contre l’espèce humaine en ses membres les plus fragiles. »
Des pays européens à la législation plus restrictive
Réfutant l’idée que Monaco devrait s’aligner sur les standards occidentaux, l’Archevêque rappelle que plusieurs pays européens maintiennent des législations plus restrictives : « Quatre pays membres du Conseil de l’Europe (Pologne, Malte, Andorre, Liechtenstein) – dont les deux premiers sont aussi membres de l’Union Européenne – ont une législation sur l’avortement plus restrictive qu’à Monaco, écrit-il. Aucun consensus ne se dégageant au sein du Conseil de l’Europe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaît aux États une marge d’appréciation en matière de protection de l’enfant à naître. Il n’y a donc aucune contrainte législative pour les différents pays. Chacun est libre, en fonction de ses spécificités, d’apprécier le juste équilibre entre le droit à la vie prénatale et le choix des femmes. » Enfin, Mgr David conclut son message en appelant à une responsabilité morale et politique pour préserver l’héritage de la Principauté : « Depuis les origines, la religion catholique est constitutive de l’âme monégasque. (…) Soyons donc fiers de nos valeurs et cohérents dans nos actes, même juridiques ! »
(1) Dans les six mois à venir, le gouvernement décidera soit d’adopter ce texte, avec ou sans amendements, sous forme de projet de loi, soit de suspendre le processus législatif
(2) Concernant la consultation réalisée par le Conseil national, l’Archevêque précise ceci dans sa lettre pastorale : « On invoque le résultat d’une consultation lancée par le Conseil National en septembre dernier, où près de 80 % des personnes ayant répondu se sont déclarés favorables à une nouvelle évolution législative. Ce chiffre doit être relativisé : 2768 personnes ont répondu à la consultation, soit environ 38% des personnes interrogées. Les résultats communiqués sont exprimés en pourcentage. Si 80 % se sont prononcés en faveur d’une modification législative, cela représente environ 28% de la population majeure de nationalité monégasque et environ 7 % de la population majeure résidant en Principauté. »
