Ils sont chasseurs, tireurs sportifs ou bien collectionneurs et ne sont pas vraiment en règle lorsqu’ils se déplacent avec leurs armes en dehors de la Principauté. En cause ? L’impossibilité pour les armes enregistrées à Monaco de disposer de la carte européenne d’armes à feu. C’est pour cette raison que fin 2023, le Conseil national a appelé le gouvernement à revoir la législation dans le domaine. Le chantier est colossal.
La législation monégasque sur les armes, vieille de 50 ans, devrait être entièrement révisée. Elle ne pose pas de problème de sécurité, Monaco reste l’un des pays les plus sûrs au monde, pas vraiment concerné ni par les fusillades ni par les homicides, dont le chiffre annuel est à 0 depuis plusieurs années (alors qu’il stagne aux alentours de 900 en France). L’enjeu, c’est la nécessité pratique pour les détenteurs légitimes de bénéficier de la carte européenne d’armes à feu (CEAF), et ainsi de pouvoir se déplacer légalement sur le Vieux continent. La problématique, martelée par les principaux concernés depuis plusieurs années, est réapparue dans le débat public fin 2023 lorsque le conseiller national Fabrice Notari a appelé le gouvernement à s’en saisir.
Des heures de vérification en cas de contrôle
Le problème concerne les détenteurs légitimes d’armes qui ont besoin de se déplacer avec en Europe, en particulier les chasseurs qui n’ont pas d’autre choix que de pratiquer leur activité cynégétique en dehors de la Principauté toute bâtie, où la chasse est interdite. Il se pose également pour les tireurs sportifs qui en ont besoin pour aller aux compétitions internationales, et pour les collectionneurs, qui peuvent être amenés à voyager avec pour participer à une reconstitution historique par exemple. Les armes enregistrées à Monaco n’étant pas vraiment en règle en dehors des frontières de la Principauté, en cas de contrôle, certains d’entre eux ont expliqué avoir subi des heures d’interrogatoire, de vérification et de paperasse au poste de police avant de pouvoir repartir. Un problème qui n’existerait pas s’ils pouvaient disposer de la carte européenne d’armes à feu (CEAF). Véritable passeport pour les armes, dématérialisable depuis décembre 2023 et valable pendant 5 ans, elle a justement été mise en place afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs au sein de l’Union européenne.
Un projet rejeté en 2014
Pourquoi la Principauté ne dispose-t-elle pas de cette carte ? Parce que sa législation est pour l’heure incompatible avec la Directive européenne, et ce dès la classification des armes. En novembre 2005, un projet de loi (le n° 808) visant à créer une carte monégasque d’arme à feu avait été déposé. Problème soulevé à l’époque par la commission monégasque ayant étudié le texte : quelle valeur aura cette carte qui se veut être « le pendant du document européen homonyme », en dehors des frontières de la Principauté ? Ne sachant pas si elle serait reconnue (alors que là est l’enjeu) il a été retiré en 2014 en attendant des perspectives d’accord avec l’Europe. Dix ans après et alors que les négociations entre Monaco et la Commission européenne ont été suspendues en septembre 2023, Fabrice Notari a décidé de remettre le sujet sur la table. De son côté, le gouvernement a confirmé qu’il était dans la pile des dossiers à traiter sans donner d’échéance. « C’est une problématique bien réelle. Cette question de la législation sur les armes a été interrompue au moins à deux reprises car il y avait des perspectives d’évolution de la réglementation européenne et française en la matière. Nous y avons travaillé, puis nous avons mis un petit peu ce dossier de côté. C’est un sujet important, vous avez raison de le souligner. Ce que je peux vous dire, sans m’engager sur les délais, c’est que l’on s’y attelle », a affirmé le conseiller de gouvernement-ministre de l’Intérieur, Patrice Cellario.
Greffer les armes monégasques sur la carte française ?
Le gouvernement semble donc prêt à explorer des solutions alternatives, notamment la possibilité de se greffer sur la carte française par le biais d’un protocole d’accord avec l’Hexagone, à l’instar de ce qu’a fait la Suisse avec le Liechtenstein. Bien qu’État tiers à l’Union européenne, les armes suisses peuvent être inscrites sur la carte européenne d’armes à feu dans le cadre de l’intégration à l’espace Schengen, et le pays a signé un protocole d’accord avec le Liechtenstein qui permet à ce dernier d’en profiter aussi. La France ne pourrait-elle pas jouer ce rôle auprès des autorités de l’UE ? « C’est en discussion », a récemment confirmé Fabrice Notari à l’Observateur de Monaco. Pour ce faire, la Principauté devra s’aligner avec la réglementation européenne en matière d’armes à feu et rendre sa législation aussi voisine que possible avec celle en vigueur en France. Cela nécessitera une reclassification des armes sur le modèle français, qui ne compte que quatre catégories. Cela demandera aussi de mettre en œuvre certaines exigences européennes telles que le marquage obligatoire des armes. Au passage, il serait bienvenu d’y introduire les armes modernes qui ne sont pas référencées par l’ancienne législation, telles que les shockers électriques de type Taser et le Flash-Ball.
1971 : que dit la législation actuelle ?
La législation monégasque sur les armes date de 1971. En substance, elle prévoit l’âge minimum de 21 ans pour obtenir une arme et classe les différents types d’armes dans cinq catégories. Les armes de poings (catégories A) sont soumises à autorisation et réservées aux policiers et aux tireurs sportifs. La loi est légèrement plus laxiste qu’en Europe sur les armes de chasse puisque ces dernières, ainsi que leurs munitions, dites de catégorie B, peuvent être acquises par les résidents monégasques sans autorisation administrative, sauf dans le cas d’une arme importée, et sans permis de chasse (il n’en n’existe pas à Monaco), héritage d’une période où la pratique était valorisée. Néanmoins la plupart des chasseurs de la Principauté ont un permis de chasse français puisque sans cela, ils ne peuvent aller nulle part avec (légalement du moins). Il y a ensuite les armes blanches (baïonnettes, matraques, poignards, bombes lacrymogènes) réunies dans la catégorie C, elles aussi acquises librement, tout comme les armes de tir, de foire ou de salon (catégorie D) et les armes historiques et de collection (catégorie E). Quant à l’autorisation de port d’armes, elle est exclusivement réservée aux forces de l’ordre et à une quarantaine d’agents de sécurité dûment habilités pour des missions spécifiques et ponctuelles soumises à une déclaration préalable.
