Cela fait déjà 7 ans que les négociations entre Monaco et l’Union européenne ont débuté pour la conclusion d’un éventuel accord d’association. Lors d’une récente réunion avec le gouvernement, les élus du Conseil national ont rappelé « les lignes rouges » à ne pas franchir pour sauvegarder les spécificités monégasques.
Le Brexit d’abord, la crise sanitaire ensuite, et désormais la guerre en Ukraine, ont fait passer au second plan un débat pourtant majeur pour l’avenir de la Principauté : la conclusion d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne. Bien qu’absent du débat public et médiatique, ce dossier très sensible est toujours bel et bien sur le feu en coulisses. Et ce, depuis un long moment… Les négociations entre Bruxelles et Monaco ont en effet débuté en 2015. Soit 7 ans en arrière. « Les discussions se poursuivent et devraient reprendre, en présentiel, au cours de l’année 2022 », a récemment rappelé le Conseil national, tout en énumérant les évènements majeurs ayant perturbé le cours des négociations. Pèle-mêle : la crise sanitaire, la conjoncture internationale avec le Brexit , la décision en 2021 de la Suisse de ne pas donner suite à un accord cadre avec l’Union Européenne, ou encore l’arrivée de nouveaux négociateurs côté européen en 2020.
Priorité aux Monégasques
Lors d’une réunion qui s’est tenue le 8 avril dernier entre les membres du gouvernement et les élus, la haute assemblée a une nouvelle fois rappelé « les lignes rouges » à ne pas franchir. Avec un objectif en ligne : sauvegarder les spécificités monégasques. Quelles sont alors ces limites à ne pas dépasser selon les élus ? Tout d’abord : le maintien de la priorité nationale pour les Monégasques dans tous les domaines, l’emploi, le logement, ainsi que les nombreuses aides sociales. Autre point fondamental : l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées, l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque, mais aussi « le maintien du régime déclaratif pour les nationaux », rajoute le Conseil national. Concernant plus particulièrement la question du logement, les élus ont notamment insisté sur l’importance de maintenir, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, l’accès aux logements domaniaux aux seuls Monégasques, et de préserver l’accès et les aides au logement qui existent en faveur des enfants du pays. « Seul un traité qui garantirait des avantages supérieurs aux inconvénients pour le pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’assemblée en faveur d’un éventuel projet de loi d’autorisation de ratification », a prévenule Conseil national.
