Il y a un peu plus de 40 ans, dans la loi du 9 octobre 1981, après des débats houleux, la France abolissait la peine de mort, malgré une opinion publique défavorable. En Principauté, cette abolition a été consacrée vingt ans plus tôt, dans la Constitution de 1962. Mais la dernière exécution perpétrée sur le sol monégasque serait bien plus ancienne…
En France, ce fut l’aboutissement d’un combat qui a duré 200 ans… Malgré de nombreuses tentatives depuis la Révolution, l’abolition de la peine de mort a été votée en 1981 sous la présidence de François Mitterrand et à l’initiative du Garde des Sceaux, Robert Badinter. Qu’en est-il à Monaco ? Quand la peine de mort a-t-elle été instaurée ? Et quand a-t-elle été abolie ? Par quel procédé ces peines étaient-elles exécutées ? Combien de personnes ont été exécutées dans l’histoire monégasque ? Et pour quels types de crime ? Difficile à Monaco de trouver des réponses précises à toutes ces questions. Et pour cause. « Il n’existe pas, pour l’heure, de travaux historiques sur la criminalité et sa répression en Principauté », nous indique Thomas Fouilleron, directeur des archives du palais princier.
L’abolition de la peine de mort consacrée à Monaco en 1962
Parmi les certitudes historiques figurent toutefois la date de l’abolition de la peine de mort à Monaco. Celle-ci est consacrée par la Constitution de 1962, soit 20 ans plus tôt qu’en France. L’article 20 précise : « Les lois pénales doivent assurer le respect de la personnalité et de la dignité humaine. Nul ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. La peine de mort est abolie. » Autre fait historique important : dans la loi du 8 juin 1964 relative à la peine de mort, l’article 2 remplace la peine capitale par « des travaux forcés à perpétuité ».
A Monaco, dans une loi de 1964 relative à la peine de mort, l’article 2 remplace la peine capitale par les travaux forcés à perpétuité.
Première exécution à Monaco : probablement « dès la fin du XIIIe-début du XIVe siècle »
Est-il possible alors de savoir quand la première peine capitale s’est déroulée à Monaco ? Selon les historiens interrogés par l’Observateur, il ne sera probablement jamais possible de connaître avec précision une date. « Au Moyen Âge, la peine capitale était une condamnation fréquente. La pendaison était le moyen le plus utilisé. Il y a donc fort probablement eu des condamnations à mort à Monaco dès les origines de la seigneurie, future principauté, à savoir dès la fin du XIIIe-début du XIVe siècle, nous suggère Michaël Bloche, directeur de la mission de préfiguration des archives nationales de la Principauté. Pour résumer de manière quelque peu schématique, tout seigneur qui jouissait de la haute justice pouvait en effet condamner ses vassaux à la peine capitale, sans qu’il n’y ait besoin pour cela qu’un texte instaure ce droit formellement. »
« Nul ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. La peine de mort est abolie. » Constitution monégasque de 1962. Article 20.
Une dernière exécution en 1847 à Monaco
Concernant la date de la dernière exécution, le site (non-institutionnel mais manifestement plutôt fiable) peinedemort.org, mentionne la date de 1847 concernant Monaco, sans toutefois citer ses sources . D’après ce site, cette exécution aurait été pratiquée par guillotine. L’ouvrage collectif Peine de mort, après l’abolition (Conseil de l’Europe, 2004), préfacé par Robert Badinter, mentionne également cette date de 1847 pour la dernière exécution capitale à Monaco. « D’autres ouvrages scientifiques indiquent aussi cette date. Notamment celui de Paolo Passaglia, L’abolition de la peine de mort, une étude comparée, qui mentionne le cas de Monaco, et souligne le fait qu’il est remarquable d’avoir attendu 115 ans entre la dernière exécution et l’abolition », précise encore Michaël Bloche.
Le Condamné à mort monégasque de Maupassant…
S’il existe quasi aucune trace écrite et recherches historiques sur la pratique du châtiment suprême à Monaco, il existe toutefois un récit, plutôt savoureux : celui de Guy de Maupassant. Dans une de ses nouvelles baptisée , Le Condamné à mort (1883), il raconte l’histoire d’ un Monégasque qui tue sa femme, et qui est condamné à mort par la Cour suprême. Rien de très savoureux vous me direz jusque-là, sauf que la suite du récit est pour le moins cocasse… Car « Monaco ne possédait ni bourreau ni guillotine », raconte Maupassant. Que faire alors face à ce problème ? Dans sa nouvelle, l’écrivain raconte que le prince va entamer des négociations avec le gouvernement français pour obtenir « le prêt d’un coupeur de têtes avec son appareil. » Sauf que le coût de l’opération – seize mille francs – paraissait bien trop élevé. La peine fut donc commuée, dans un premier temps, en celle de prison perpétuelle. Sauf que là encore, Monaco ne possédait pas de prison. Il fallut en installer une, et un geôlier fut nommé. Et là aussi, les dépenses liées à la garde de ce prisonnier étaient bien trop élevées aux yeux du souverain, qui par la suite, tenta de se décharger par divers autres moyens de ce prisonnier, bien trop coûteux à son goût… « C’est naturellement une fiction, sans doute néanmoins révélatrice de certains usages. Maupassant, par ailleurs journaliste, s’inspirait des faits divers et notamment des procès criminels pour écrire certaines de ses chroniques et nouvelles », nous indique Michael Bloche.Pour connaître la suite et fin de cette nouvelle, nous vous invitons à la lire sur Internet ou bien dans le manuel scolaire d’Histoire de Monaco (pages 228-229).
