Ce mercredi 30 juin, une séance législative très importante aura lieu à 17h au Conseil national avec le vote de deux textes majeurs (1). Mais avant le début de cette séance, l’Union des syndicats de Monaco a prévu de manifester devant l’hémicycle entre 16h et 17h.
Cette organisation syndicale demande le retrait du texte sur l’aménagement concerté du temps de travail, voté le 17 juin dernier au Conseil national . De son côté, le président Stéphane Valeri appelle au dialogue et à l’apaisement.
Par Sabrina Bonarrigo et Anne-Sophie Fontanet
Il va y avoir de l’animation – ou plutôt de la colère – ce soir devant le Conseil national.… Depuis plusieurs jours, les membres de l’Union des syndicats de Monaco (USM) distribuent des tracts dans les rues de la Principauté pour appeler les salariés à aller manifester ce mercredi 30 juin, entre 16h et 17h, devant l’hémicycle, Place de la Visitation. Leur objectif ? Que le texte sur l’aménagement concerté du temps de travail (voté le 17 juin dernier) soit tout bonnement retiré. Pourquoi une telle colère ? L’USM se dit tout d’abord ulcérée par la méthode. Cette organisation syndicale assure en effet ne pas avoir eu connaissance que ce projet de loi allait être voté le 17 juin dernier au Conseil national. « Ce texte a été passé en catimini. Nous ne savions pas que ce projet de loi allait être voté ce soir-là en séance publique. Cela a surpris beaucoup de monde, et pas qu’à l’USM… Ceux qui étaient au courant, je pense que cela concerne un cercle très restreint », assure Olivier Cardot. Le secrétaire général de l’USM affirme également que le contenu du projet de loi final, avec l’ensemble des amendements, n’a jamais été présenté à l’USM. « Nous avons pris connaissance du texte, seulement le soir-même. Cela a été fait dans la précipitation. Nos secteurs, dans l’hôtellerie notamment, sont en rage. C’est la fin de la paix sociale… On a affaire à des élus et à un gouvernement qui ont marché main dans la main en catimini, rajoute le secrétaire général. Je suis en colère , et ma colère n’est rien à côté de celle de nos syndicats. C’est la première fois qu’un texte d’une si grande importance est ainsi voté en toute précipitation. La dernière fois que c’est arrivé c’est lors des lois anti-grèves de 1980. Ce qui s’est passé est une faute de démocratie criante. » Sur le fond, cette organisation syndicale estime également que ce texte « est une totale régression sociale » notamment car il donne la possibilité aux employeurs « de diminuer ou d’augmenter le temps de travail des salariés à leur guise. » Autre motif de colère : malgré une compensation financière d’au minimum 10% accordée aux salariés qui travaillent au-delà de 39h, le paiement des heures supplémentaires, concrètement, disparaitra. Selon l’USM, cela entraînera donc, in fine, une amputation de rémunération pour les salariés.
« Une contestation idéologique »
Dans l’émission Untra Nuï diffusée le 29 juin sur Monaco Info, le président du Conseil national Stéphane Valeri est revenu sur ce texte qui suscite beaucoup de remous. Il a tenté de rassurer les partenaires sociaux. « Ce projet de loi gouvernemental a été voté par le Conseil national mais avec l’ajout de deux amendements qui devraient rassurer tous les salariés et les syndicalistes qui peuvent, et je le comprends très bien, se poser des questions », indique-t-il. Deux amendements qui sont, selon lui, à l’avantage des salariés (voir détails du texte de loi dans encadré ci-dessous). « Nous avons amendé le projet de loi gouvernemental pour introduire l’obligation, d’accorder au minimum, 10 % de salaire complémentaire au-delà des 39 heures, aux salariés qui accepteraient cette nouvelle organisation de travail. L’amendement rend également obligatoire le vote des salariés à bulletin secret qui se prononceront pour ou contre l’accord proposé par l’employeur. Il faut rassurer tout le monde. » Le président Valeri insiste : rien ne se fera sans l’accord des salariés. Concernant la contestation de l’USM, Stéphane Valeri estime qu’il s’agit surtout d’une contestation d’ordre idéologique. « Certain syndicalistes s’y opposent par idéologie car ils ne peuvent imaginer un accord favorable avec un employeur. Il ne faut pas qu’une minorité de syndicalistes de l’USM veuille bloquer la demande majoritaire des salariés dans une entreprise. Nous sommes pour la démocratie sociale. » Le président du Conseil national reconnaît toutefois qu’il y a un « devoir de pédagogie » à faire. « Nous avons donc reçu les dirigeants de la F2SM, ainsi que l’intersyndicale des jeux de table et des appareils automatiques de la Société des Bains de Mer. Je crois qu’après ces échanges, toutes les garanties ont été données Je suis ,avec mes collègues également, à la disposition des dirigeants de l’USM qui, eux, pour le moment n’ont pas souhaité nous rencontrer. Mais s’ils le souhaitent, ils seront également écoutés. »
- Deux textes majeurs seront votés ce soir au Conseil national : celui « portant reconnaissance des enfants du pays et de leur contribution au développement de la Principauté ». L’autre concerne la création d’une allocation compensatoire de loyer pour les propriétaires du secteur protégé.
AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU TEMPS DE TRAVAIL : QUE DIT CE TEXTE DE LOI ?
L’hôtellerie, la restauration, le tourisme et l’événementiel font partie des secteurs d’activité-clés de la Principauté qui pourraient avoir recours à ce dispositif… Alors en quoi consiste concrètement l’aménagement concerté du temps de travail ? L’idée est d’adapter le temps de travail des salariés en fonction de l’activité, plus ou moins dense, de l’entreprise, selon les saisons. En période creuse, l’employeur pourra demander à ses salariés de travailler moins que les heures habituelles, mais de travailler plus, en période de haute activité. Les salariés qui acceptent cet aménagement du temps de travail bénéficieront d’une rémunération constante, quel que soit le nombre d’heures effectuées, notamment lors des périodes les plus creuses. Qu’en est-il des périodes hautes ? Les élus – guidés par la recherche « d’un meilleur équilibre entre les droits des employeurs et ceux des salariés » – ont convenu d’accorder aux salariés une compensation financière (ou en temps de récupération) d’au minimum 10 % au-delà de 39 heures travaillées. Précision importante : l’encadrement de la mise en œuvre du temps de travail doit passer obligatoirement par la conclusion d’une convention collective de travail ou un accord d’entreprise. « Notre amendement rend obligatoire l’extension systématique du vote des salariés concernés, à bulletin secret, y compris dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il s’agit d’une garantie que rien ne pourra être imposé aux salariés sans leur consentement et leur adhésion au projet », souligne Stéphane Valeri.« Cette loi n’impose rien mais ouvre au contraire le champ des possibles et modernise cette démocratie sociale dans l’entreprise à laquelle nous tenons beaucoup. Je tiens donc à rassurer les représentants syndicaux et les salariés qui pourraient se poser des questions sur les conséquences de cette loi sur l’organisation du travail. Faisons confiance aux salariés pour se déterminer en connaissance de cause et sans idéologie, et choisir la meilleure solution dans leur intérêt », certifie encore le président de l’Hémicycle.
