ECONOMIE/ Suite à l’avertissement reçu par la CCIN, Monaco Telecom a commencé à réguler ce qui lui est reproché.
Traitements de données, collecte de pièce d’identité, politique de sécurité… Ce sont quelques-uns des points de l’avertissement de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) lancé à l’encontre de Monaco Telecom. Pour se plier aux attentes de la CCIN, Martin Péronnet, directeur général de Monaco Telecom, et ses équipes ont dû réagir.
« Protection »
En ce qui concerne les traitements de données, les informations ou les listes à déposer sont nombreuses, souligne Martin Péronnet : « Les traitements concernent tout type de documents contenant des informations nominatives. Nous en avons déjà déposés un grand nombre. Et on continue sur cette voie avec la CCIN ». Mais ce n’est pas tout bien sûr. Puisque Martin Péronnet et ses collaborateurs planchent aussi sur une solution pour améliorer l’efficacité de ces traitements. « On réfléchit actuellement avec la CCIN pour élaborer un programme de travail qui permette d’avoir une efficacité plus importante dans les dépôts. L’objectif, c’est d’arriver à nous concentrer sur l’essentiel, à savoir la protection des données nominatives de nos clients. On s’est donné jusqu’à fin janvier 2013 avec la CCIN pour aboutir. Et le tout devrait déboucher sur un planning commun pour l’année 2013, afin de tenir nos échéances », précise le directeur général de Monaco Telecom.
« Inquiet »
Autre reproche fait à Monaco Telecom : la collecte des pièces d’identité. Sur ce point, la CCIN est très claire : « Nous rappelons que la collecte de la copie, papier ou numérique, du document d’identité de ses clients par un opérateur téléphonique ou toute autre société commerciale, n’est licite que dans les cas prévus par la loi. » Ces cas prévus par la loi, sont assez précis.
Exemple : lorsqu’un client voudra justifier de son « droit d’accès à l’information. » C’est à ce moment-là qu’il doit fournir un justificatif de son identité. Un document qui peut alors être conservé, notamment dans les cas de consultation à distance. Si en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est donc l’équivalent de la CCIN, autorise à garder ces copies pendant 3 ans, à Monaco c’est différent. « Il n’y a pas de durée prévue à Monaco. Mais on fonctionne sur le principe de proportionnalité », explique à L’Obs’, Anne-Fleur Grillot, responsable du pôle investigation de la CCIN.
Martin Péronnet a donc dû se conformer à cette injonction. Ce qui n’empêche pas le directeur général de Monaco Telecom de se montrer « inquiet par rapport à cela. Mais on continue d’étudier les différentes solutions qui peuvent s’offrir à nous. »
Sécurité
Dernier point de blocage : la sécurité. Un aspect sur lequel planche depuis déjà quelques temps l’opérateur téléphonique monégasque. Le tout, en étroite collaboration avec le gouvernement, pour mettre en place une politique de sécurité de l’information. « Avec l’Etat, on travaille dans le cadre de la concession et donc de la mise en place d’un groupe d’excellence. Ce groupe doit travailler sur des sujets communs entre l’opérateur et l’Etat. D’ailleurs, l’un des thèmes c’est le travail sur la sécurité de l’information, avec des investissements de la part de Monaco Telecom et de l’Etat. Un certain nombre de règles sont également en cours de définition du côté de l’Etat. Il faut des lois claires afin que les niveaux de protection soient adaptés aux uns et aux autres », juge Péronnet. Avant d’ajouter : « L’objectif, c’est de faire de Monaco un lieu sûr en matière de stockage et d’exploitation de données nominatives. »
_Romain Chardan
