Les enfants du pays espèrent depuis des années que la Principauté trouve une solution pour qu’ils soient mieux logés dans le pays où ils sont nés, et où ils ont toujours vécu.
Ils devront attendre encore trois ans avant que des opportunités de logement ne se profilent véritablement. Explications.
C’est LE problème numéro 1 des enfants du pays à Monaco… Parvenir à se loger selon ses besoins familiaux, avec des tarifs abordables, et sur du long terme, est quasiment devenu mission impossible pour cette communauté qui est née et qui a toujours vécu en Principauté. « Pour les catégories 3 et 4, il y a clairement une impossibilité de trouver des appartements dans le secteur protégé », déplorait il y a encore quelques mois Géraldine Motillon, présidente de l’association des enfants du pays. Et ce constat, cette représentante le fait déjà depuis plusieurs années… Une problématique que ne nient pas les autorités monégasques : « La situation actuelle n’est pas satisfaisante, reconnaît Stéphane Valeri, président du Conseil national. Oui, effectivement, des familles d’enfants du pays sont en souffrance actuellement. Elles sont très mal logées. Et parce qu’elles ne veulent pas quitter la Principauté, elles vivent parfois dans des appartements qui ne sont pas dignes de ce que l’on doit offrir à la location dans ce pays. Des familles nombreuses vivent dans des tout petits appartements et rencontrent également des difficultés financières car elles dépensent une partie trop importante de leurs revenus pour rester à Monaco. »
« Je vis avec mon fils chez mes parents »
Face à cette situation, que fait la Principauté ? Les enfants du pays sont-ils les grands oubliés et les laissés-pour-compte de ce pays ? Lorsqu’on surfe sur les réseaux sociaux, on sent que la défiance et l’amertume sont grandes dans cette communauté : « Personnellement, je ne me résignerai pas à partir. Cela fait plus de deux ans que j’attends un logement et que je vis avec mon fils chez mes parents. Je me battrai jusqu’au bout pour y rester, raconte une enfant du pays. Où sommes-nous censés partir ? Monaco, c’est chez nous. Nous y sommes nés et nous y avons grandi depuis des générations. Je trouve cela révoltant. » « Vous ne faites rien pour les enfants du pays ! Arrêtez de vous moquer de nous. Paroles, paroles paroles ! », peut-on également lire.
« Il y a une volonté politique réelle »
Si Stéphane Valeri comprend ce ressentiment et ce découragement, il invite toutefois cette communauté très attachée à Monaco à garder espoir et à être patient : « Je souhaiterais tordre le cou à une fausse information que certains font circuler çà et là, qui consiste à dire que ni le gouvernement, ni le Conseil national ne se préoccupent du logement des enfants du pays, a déclaré le président de la haute assemblée lors des récentes séances budgétaires. Certains pensent que la situation ne va aller qu’en se dégradant et qu’il n’y a pas de solution et pas d’avenir. C’est doublement faux. Il y a une volonté politique réelle. » Selon Stéphane Valéri, les deux propositions de loi (transformées ensuite en projets de loi par le gouvernement) qui ont été déposées par la majorité et qui concernent le secteur protégé, sont des preuves que les deux institutions veulent agir concrètement pour les enfants du pays.
« Chers enfants du pays, gardez espoir ! L’État monégasque est solidaire et agira pour cette communauté qui partage notre culture, notre identité et notre amour de la famille princière. Ils ont le cœur rouge et blanc, et ils ne sont pas du tout abandonnés par l’État. »
Libération d’appartements du secteur protégé par les Monégasques
Au-delà de l’aspect purement législatif, Stéphane Valeri a expliqué que la construction massive de logements domaniaux prévue dans la prochaine décennie dans le cadre du plan national pour le logement des Monégasques (1) va nécessairement créer des opportunités pour les enfants du pays. Pourquoi une telle équation ? En 2017, par exemple, 83 % des logements loués dans le secteur protégé l’ont été à des Monégasques. En 2018, un peu moins, mais il s’agissait tout de même de plus des deux tiers des logements. Ainsi, avec les nouvelles constructions domaniales qui vont être bâties dans les prochaines années, mécaniquement, les Monégasques vont progressivement quitter les appartements du secteur protégé pour se loger dans ces domaniaux flambant neufs. « Lorsque l’on va proposer aux Monégasques un appartement à Testimonio II avec une vue formidable sur la mer, ou un appartement neuf au Palais Honoria, ou dans le futur Grand Ida, à un loyer deux fois inférieur à celui du secteur protégé, et avec une qualité qui n’est pas comparable, ils ne refuseront évidemment pas. Le domanial donne de surcroît accès au contrat habitation-capitalisation (CHC) », rappelle Stéphane Valeri. Le président de la haute assemblée explique également que dans les domaines, les Monégasques ont aussi « une sécurité juridique » supplémentaire dans la mesure où « l’État monégasque ne met évidemment jamais dehors ses compatriotes. Alors que dans le secteur protégé, tous les 6 ans, un propriétaire peut faire valoir son droit de reprise et vous mettre à la porte. » Il en est donc convaincu : « Je ne connais pas beaucoup de Monégasques qui voudront rester dans le secteur protégé, dans des appartements de moins bonne qualité et dans des baux insécurisés. Je suis certain de ce que je dis. Le jour où il y aura suffisamment d’appartements domaniaux pour les Monégasques, ils quitteront le secteur protégé et libéreront des appartements »
Fin 2023, tous les Monégasques logés dans les domaines
La question centrale est donc de savoir à quelle échéance l’ensemble des Monégasques pourra être logé uniquement dans du domanial et quitter le secteur protégé. Des prospections ont été faites par les services de l’État. Il semblerait qu’« à partir de fin 2023, l’offre d’appartements domaniaux sera égale et même au-dessus par rapport à la demande », mentionne Stéphane Valeri. « Rendez-vous donc en 2022/ 2023. Il y aura une libération massive d’appartements du secteur ancien. Je veux dire aux enfants du pays de ne pas entendre les sirènes négatives et pessimistes qui affirment que l’on ne fait rien et que ce ne sont que des mots, insiste-t-il. Ce n’est pas vrai. En matière de logement, c’est toujours trop long car il y a des délais de construction. De même concernant les lois, car il y a des délais législatifs, mais l’on est sur la bonne voie. Gardez espoir. L’État monégasque est solidaire et agira pour cette communauté qui partage notre culture, notre identité et notre amour de la famille princière. Ils ont le cœur rouge et blanc, et ils ne sont pas du tout abandonnés par l’État. » Vérification dans deux à trois ans.
(1) D’ici 2033, l’État va construire plus de 1 800 appartements neufs, augmentant ainsi de 43 % le parc domanial.
De 1 à 4 Les rangs de priorité pour le logement à Monaco
L’État a mis en place des rangs de priorité pour pouvoir accéder à des logements à loyers modérés à Monaco. Après les Monégasques, il y a les rangs 2, à savoir les enfants de Monégasques. Ensuite les rangs 3, ce sont les enfants du pays qui sont nés à Monaco et qui y ont toujours vécu. Et enfin les rangs 4, qui représentent ceux qui résident à Monaco depuis au moins 40 ans.
Définition d’un enfant du pays Une coquille vide comme projet de loi ?
C’était une première : en octobre 2017, une proposition de loi avait été déposée et adoptée en séance législative. Celle-ci définissait pour la première fois, et très concrètement, ce qu’est un enfant du pays, au-delà de l’étiquette purement affective que l’on colle communément à cette catégorie de population. Après discussions, les élus du Conseil national s’étaient mis d’accord pour considérer cette communauté comme des résidents monégasques de deuxième génération. Soit comme « toute personne qui, étant née à Monaco, y réside sans discontinuité depuis sa naissance, alors que l’un de ses auteurs au moins est également né en Principauté et y a également résidé sans discontinuité, au moins jusqu’à la naissance de la personne intéressée ». Cette proposition de loi était surtout le « préalable indispensable à une réflexion ultérieure » sur « les droits qu’il convient d’accorder » à cette communauté. Ce texte initié par l’ex-élu Jean-Charles Allavena a certes été transformé en projet de loi mais a été totalement vidé de sa substance. Dans le texte gouvernemental, il n’y a en effet ni définition précise de ce qu’est un enfant du pays, et encore moins de statut accordant des droits spécifiques à cette catégorie de population. Pour quelle raison ? Car selon le gouvernement, ce serait anticonstitutionnel. Le projet de loi mentionne en effet ceci : « La constitution monégasque ne reconnaît que les « Monégasques » et les « étrangers » et n’autorise pas le législateur à introduire dans une loi un dispositif qui aurait pour objet de distinguer, au sein des étrangers une catégorie d’individus ». Résultat : le gouvernement a uniquement décidé d’inscrire dans son texte une sorte de reconnaissance morale et symbolique du rôle des enfants du pays. Concrètement, dans son article 1, le texte reconnaît que « des femmes et des hommes de nationalité non monégasque présents sur le territoire national depuis plusieurs générations, en y étant nés et éduqués, ou y ayant construit leur vie familiale, sociale et professionnelle » ont contribué au « développement », à la « prospérité économique » et « au rayonnement » de la principauté « dans le monde ». Et ajoute : « composante essentielle d’une population stable et partie prenante de la vie, de l’histoire ou de l’identité de Monaco, l’État veille […]au maintien de leur présence sur ce territoire ». Quant à l’article 2, il mentionne ceci : « Des lois ou des ordonnances souveraines peuvent fixer des critères particuliers […] pour accorder, à titre individuel, des droits ou des avantages en matière de logement, d’emploi, ou d’aides sociales aux personnes mentionnées à l’article premier. » Le projet de loi est actuellement en attente à la commission législation du Conseil national et sera étudié, et potentiellement voté, en 2021.
