Aujourd’hui, les hommes et les femmes de nationalité étrangère qui épousent des Monégasques peuvent acquérir la nationalité de leur conjoint après dix ans de mariage… D’ici la fin de l’année, gouvernement et Conseil national devraient voter un texte de loi qui repousse cette transmission de la nationalité après 20 ans d’union.
Le débat et le vote sont imminents. « D’ici la fin de l’année », le Conseil national et le gouvernement vont débattre, et peut-être voter, un texte majeur pour la communauté nationale monégasque. Ce projet de loi – qui était à l’origine une proposition de loi – prévoit de repousser le délai de transmission de la nationalité monégasque au conjoint étranger après 20 ans de mariage, et non plus 10 ans. Précision importante, ce texte ne prévoit pas de rétroactivité… En clair, le curseur à 20 ans de mariage pour obtenir la nationalité monégasque ne s’appliquera pleinement qu’aux nouveaux mariages contractés après promulgation de cette potentielle future loi. Les personnes mariées antérieurement resteront sur les précédentes dispositions. « D’ici la fin de l’année, nous aurons au moins deux séances publiques législatives, peut-être trois, si c’est nécessaire. Des textes très importants vont être débattus et votés par l’assemblée . Il y a en effet cet important projet de loi sur la transmission de la nationalité par mariage. C’est un sujet important qui mérite un débat national », a récemment indiqué le président du Conseil national, Stéphane Valeri, sur Monaco info.
Harcèlement scolaire : protéger davantage les enfants
Autre texte très important qui sera voté d’ici la fin de l’année : le projet de loi – là encore issu d’une proposition de loi – sur le harcèlement scolaire. « Il est très attendu par les parents d’élèves. Nous voulons plus de prévention, plus d’ éducation et plus d’ accompagnement, avec notamment la nomination d’un référent par établissement. Il faudra sans doute aussi plus de sanctions pour ceux qui vont très loin parfois dans le harcèlement. Monaco n’est pas épargné. Même si la direction de l’éducation nationale est mieux armée qu’ailleurs pour faire face à ces problèmes, nous voulons renforcer la protection des enfants », rajoute le président du Conseil national.
Un contrat habitation-capitalisation (CHC) plus souple
D’ici la fin de l’année, un autre texte important pour les Monégasques sera également voté : il s’agit d’un projet de loi qui vise à améliorer le contrat habitation-capitalisation (CHC). « Nous nous sommes aperçus qu’avec les années qui passent, les foyers évoluent. Par exemple, un couple qui a acheté en CHC un deux pièces va vouloir déménager dans un trois pièces s’il a un enfant. Le but de ce texte est donc de rendre le contrat habitation -capitalisation plus mobile, plus flexible, et de le transférer plus facilement sur un nouvel appartement. » A noter que d’ici fin 2021, de nombreux textes seront également votés pour renforcer la lutte contre le blanchiment.
