Judiciaire

JUDICIAIRE / Suite au vote le 19 juin du texte qui réforme la garde à vue, le bâtonnier Me Jean-Pierre Licari critique cette loi qu’il estime contraire à la constitution. Un recours pourrait être déposé devant le tribunal suprême. Interview.   Vous...

JUDICIAIRE/Nouveau rebondissement dans l’affaire OpinionWay avec l’annulation de la garde à vue de Jean-Sébastien Fiorucci. Si l’audition libre de Jean-François Robillon a été validée, ses avocats ont déposé un recours. L’affaire OpinionWay n’en finit pas de faire des vagues. A...

JUDICIAIRE / La Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN) et l’entreprise Someco se sont de nouveau retrouvées au tribunal le 28 janvier. Dario Cassano, administrateur délégué de la Someco, a fait appel du jugement rendu à son encontre par...

JUDICIAIRE / Comme L’Obs’ l’annonçait dans son dernier numéro, Maurice Agnelet, 75 ans, sera jugé une troisième fois. Accusé du meurtre d’Agnès Le Roux et condamné à 20 ans de prison en 2007, Agnelet a toujours clamé son innocence. Ce...

JUDICIAIRE / C’est finalement le 8 janvier, lors de ses vœux à la presse que le ministre d’Etat, Michel Roger, a révélé le nom du successeur d’André Muhlberger à la tête de la Sûreté publique. C’est le commissaire divisionnaire d’Antibes,...

JUDICIAIRE / Le volet monégasque de l’affaire du casino d’Annemasse a été jugé le 15 janvier après 12 ans d’instruction (voir l’article publié dans L’Obs’ n° 116). Cinq prévenus ont comparu, dont Michel Tomi, ex-proche de Charles Pasqua et sa fille,...

JUDICIAIRE/ Le volet monégasque de l’affaire du casino d’Annemasse sera jugé en principauté mi-janvier (1). Une affaire vraisemblablement liée au financement illégal du RPF de Charles Pasqua lors des élections européennes de 1999. On ne devrait pas voir Charles Pasqua...

JUDICIAIRE / Monaco a décidé de durcir le ton en matière de corruption et de trafic d’influence. Le 8 octobre, le conseil national a voté à l’unanimité un projet de loi qui vient compléter les textes déjà existants dans ce...

JUDICIAIRE / C’est en tout cas la thèse avancée par Le Figaro le 12 octobre. Selon ce quotidien, l’une des banques de Fabrice Denizet, accusé d’avoir escroqué des centaines de clients dans le Var et à Monaco (voir L’Obs’ n° 113), pourrait...

JUDICIAIRE / Maurice Agnelet ne sera pas rejugé. Condamné le 11 octobre 2007 par la cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône, il purge une peine de 20 ans de prison pour le meurtre d’Agnès Le Roux à la Toussaint 1977. Fin...