Le Conseil national s’apprête à aborder une session législative d’automne 2024 particulièrement dense. Plusieurs textes majeurs seront à l’ordre du jour des prochaines séances publiques. Tour d’horizon.
Modernisation du droit des sociétés
Très attendu en Principauté par les acteurs économiques, le projet de loi (n° 1094) sur la modernisation du droit des sociétés est en cours d’examen par le Conseil national. « Ce texte est attendu depuis longtemps, et il est crucial pour dynamiser notre économie et pour moderniser un cadre légal souvent jugé archaïque, précise Franck Julien, président de la commission des finances et de l’économie nationale. Il est temps d’aligner nos lois sur les réalités économiques actuelles et de lever les freins qui entravent la création d’entreprises. Ce projet de loi est essentiel pour renforcer l’attractivité de Monaco en tant que hub économique. » Sur ce sujet, le Conseil national a d’ailleurs discuté avec le gouvernement d’une méthodologie de travail spécifique. Celle-ci consistera à aborder la modernisation du droit des sociétés de manière progressive, en travaillant sur un texte par an, afin que, d’ici la fin de cette mandature, la Principauté soit dotée d’un cadre juridique très largement modernisé. « Il est important de souligner que ce projet de loi, à lui seul, ne suffira pas pour atteindre cet objectif ambitieux. Une approche continue et structurée est nécessaire pour garantir que chaque aspect du droit des sociétés soit adapté aux opportunités actuelles et aux défis futurs. »
Divers textes sociaux
Sur le volet social, plusieurs textes seront également étudiés, notamment le projet de loi relatif aux stages en milieu professionnel, la proposition de loi (n° 260) sur les droits des personnes handicapées, ou encore, la proposition de loi (n° 262) sur le compte épargne temps. En matière de santé, un sujet très délicat sera aussi abordé avec le projet de loi (n° 1081) relatif au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie.
RGPD, protection des données
Autres textes, cette fois, très techniques à l’ordre du jour : le projet de loi (n° 1053) portant sur la ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des données à caractère personnel, ainsi que le projet de loi (n° 1054) sur la protection des données personnelles, l’équivalent du RGPD. « Des textes d’une importance cruciale dans notre ère numérique, souligne Franck Julien. Enfin, nous entamerons les travaux sur des textes qui, bien que prévus pour la session de printemps 2025, méritent déjà une attention particulière. Parmi eux, le projet de loi n° 1093 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique, qui est essentiel pour adapter notre cadre juridique aux défis technologiques contemporains, ainsi que le projet de loi n° 1045 sur la propriété des œuvres de l’esprit », conclut le président de la Commission des finances et de l’économie nationale.
