Si le droit monégasque a progressivement accordé de plus en plus de droits aux femmes et aboli certains archaïsmes, il restait encore dans plusieurs textes juridiques des traces d’un patriarcat et d’un androcentrisme trop marqués. Le 5 mai dernier , le Conseil national a adopté un projet de loi destiné justement à « dépoussiérer » tous ces textes. Explications.
Lorsque l’on se plonge dans la lecture du Code civil, du Code pénal ou autre Code du commerce monégasques, on peut y trouver des lois ou des notions juridiques qui, aujourd’hui, feraient totalement bondir les féministes… Il faut dire que ces textes ont été écrits en des temps où la condition féminine et le droit des femmes n’étaient pas franchement une préoccupation ou une priorité. Le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes à Monaco, le Conseil national et le gouvernement ont donc décidé de rectifier le tir. Le 5 mai dernier, un projet de loi a été adopté pour justement « dépoussiérer » tous ces textes sexistes.
12 000 textes étudiés par les services de l’Etat
Pour ce faire, durant trois ans, les services de l’Etat ont passé au peigne fin près de 12 000 textes juridiques et législatifs pour identifier les mots et les expressions devenus obsolètes et/ou sexistes. Résultat, 85 textes et dispositifs ont fait l’objet d’une modification ou d’une suppression. Concrètement, il s’est notamment agi de supprimer des «dispositions relatives à l’ancien régime dotal ou régissant la capacité de la femme mariée». Certaines expressions ont aussi été modifiées pour ne plus être genrées. C’est le cas de la formule « bon père de famille » remplacée par l’expression «personne raisonnable».
Une portée essentiellement symbolique
Le président du Conseil national, Stéphane Valeri l’a lui-même reconnu : « Ce n’est certes pas le texte le plus fondamental dans l’histoire de l’évolution des droits des femmes de notre pays », mais cette loi a, selon lui, une portée « symbolique » importante. « Les évolutions sémantiques contenues dans ce projet de loi sont pour moi de la même nature que les raisons qui nous ont conduits à féminiser au début de ce mandat, la dénomination du titre de “ Conseillère nationale“. Cela peut paraître peu important mais pourquoi obliger une femme qui accède à des responsabilités, à prendre un titre au masculin ? », a-t-il rajouté.
Egalité salariale entre hommes et femmes
Concernant le droit des femmes, le président de la Haute assemblée a rappelé qu’il restait encore de grands chantiers à mener. « La longue marche vers l’égalité salariale n’est pas le moindre d’entre eux. Il s’agit sans aucun doute de la plus grande attente concrète pour les femmes dans le cadre de leur évolution professionnelle »,a-t-il conclu. A ce propos, une étude sur les écarts de salaires entre hommes et femmes en Principauté a été menée pour la première fois par l’IMSEE. Mais les résultats n’ont toujours pas été présentés.
